Chez Morphosis, une entreprise spécialisée dans la valorisation des métaux rares des appareils électroniques, au Havre, en mai 2017. / CHARLY TRIBALLEAU / AFP

Il faut sans doute y voir une attention particulière du gouvernement à l’égard de l’économie circulaire : c’est le premier ministre en personne, Edouard Philippe, accompagné de Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, qui devait présenter, lundi 23 avril dans les locaux de l’usine SEB à Mayenne, la feuille de route de ce modèle économique qui veut rompre avec l’ère du « fabriquer, consommer, jeter ».

En annonçant cinquante mesures destinées à promouvoir une meilleure gestion des déchets, une politique de recyclage systématique tout autant que la lutte contre le gaspillage et l’obsolescence programmée de certains produits, le premier ministre répond à plusieurs objectifs déjà évoqués par le chef de l’Etat et le ministre Nicolas Hulot.

Cette ambition se situe dans la droite ligne des engagements des gouvernements précédents, qui se targuaient de promouvoir ce nouveau système économique. Ainsi, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 installait légalement l’économie circulaire. Elle proposait la définition suivante : « La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. »

Les objectifs fixés par le gouvernement reprennent pour certains les anciens, telle la réduction de 50 % des quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010. Le pays doit aussi « tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025 », réduire de 30 % la consommation de ressources – calculée par rapport au PIB – d’ici à 2030, ou encore créer jusqu’à « 300 000 emplois supplémentaires » dans l’économie circulaire – leur nombre actuel est évalué à 800 000.

Si des progrès ont été réalisés, notamment du fait de l’augmentation du prix des matières premières et de l’urgence climatique et environnementale, « la France a de larges marges de progrès en matière d’économie circulaire », lit-on dans le dossier de présentation de la « Feuille de route pour une économie circulaire » que Le Monde a pu consulter.

Ainsi, le taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés n’était en 2014 que de 39 %, quand il atteignait 65 % chez les Allemands ou 50 % chez les Belges. Sur le plastique, les taux de collecte plafonnent à 20 % alors que la moyenne européenne est de 30 %. Et les bouteilles en plastique sont collectées à hauteur de 55 %, contre 90 % dans les pays nordiques.

Pour accélérer la mutation, cinquante propositions ont été élaborées, au cours de six mois de consultations et d’ateliers.

• Production

Le premier enjeu consiste à garantir une meilleure performance environnementale des produits, à user de moins de ressources non renouvelables et donc à utiliser plus de matières premières recyclées. Le gouvernement veut susciter, d’ici à cet été, des « engagements volontaires » visant à accroître les « volumes d’intégration de matière plastique issue de déchets » dans les filières de l’automobile, de l’emballage, du bâtiment ou des équipements électriques et électroniques. Le dispositif de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), intitulé « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! », devrait être proposé à 2 000 entreprises volontaires afin qu’elles rationalisent leur consommation de ressources et réduisent leur production de déchets.

• Consommation

Une meilleure information, un allongement de la durée de vie des produits, la lutte contre le gaspillage alimentaire sont les objectifs. Sont ainsi proposés un renforcement des « obligations des fabricants et des distributeurs en matière d’information sur la disponibilité des pièces détachées pour les équipements électriques et électroniques et les éléments d’ameublement ». A partir du 1^er janvier 2020, une information sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques et du matériel de bricolage sera obligatoire.

Le dépôt de plainte par les consommateurs sera facilité d’ici à 2019, « en matière de garantie légale de conformité pour les produits de consommation courante ». L’Ademe devra effectuer, d’ici à la fin 2018, une revue des labels environnementaux. Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, la feuille de route propose d’étendre aux opérateurs de la restauration collective et aux acteurs du secteur agroalimentaire l’obligation faite aux grandes surfaces de « proposer des conventions de dons à des associations caritatives ».

• Gestion des déchets

Le gouvernement veut simplifier et unifier les règles de tri sur tout le territoire, notamment en prévoyant l’harmonisation des poubelles d’ici à 2022. Des dispositifs de « consigne solidaire » devraient susciter une incitation au retour, où chaque bouteille ou cannette collectée « contribuerait au financement d’une grande cause environnementale, de santé ou de solidarité ».

Un des leviers consisterait à rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination. La TVA sera réduite à 5,5 % « pour la prévention, la collecte séparée, le tri et la valorisation des déchets ». L’augmentation des tarifs de la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) reste l’objectif, même si le gouvernement dit vouloir prendre le temps de la concertation. En revanche, pour les résidus que la réglementation impose d’éliminer – résultant d’activités de soins à risques infectieux ou contenant des substances polluantes organiques persistantes –, il y aura exonération de cette taxe.

Basées sur le principe du pollueur payeur, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) impliquent que les acteurs mettant sur le marché des produits prennent en charge tout ou partie de la gestion de leurs déchets. De nouvelles filières vont être constituées notamment dans les secteurs des loisirs, des articles de bricolage et de jardin. La construction, responsable de 70 % des déchets en France, est dans le collimateur : une lutte accrue contre la mise en décharge et la promotion du tri des matériaux est annoncée. Les contraintes pour les autorités chargées de la police des déchets seront simplifiées avec une adaptation du code pénal pour les infractions les plus courantes, tels les dépôts sauvages.

Le gouvernement veut intensifier les contrôles des éco-organismes, ces sociétés agréées par l’Etat et financées par des taxes payées par les fabricants et importateurs de produits ou d’emballages afin d’en organiser la collecte, le tri et le recyclage. S’ils n’atteignent pas les objectifs réglementaires, ils seront sanctionnés financièrement et pourraient même perdre leur agrément.

• Mobilisation

La commande publique, de même que le dispositif « Administration exemplaire », doivent être des leviers pour développer l’économie circulaire. Entre autres mesures, l’Etat, ses opérateurs ainsi que les collectivités devront consommer au moins 50 % de papier recyclé à compter du 1^er janvier 2022. De même, d’ici à la fin 2018, ils devront utiliser des téléphones issus du réemploi, et des pneumatiques rechapés pour les flottes des administrations d’ici à 2019.