L’Ile-de-France veut faire payer la SNCF pour la grève
L’Ile-de-France veut faire payer la SNCF pour la grève
Par Philippe Jacqué
L’autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, l’IDFM, a adopté un amendement visant à déplafonner les pénalités payées par la SNCF en cas de « non-réalisation de l’offre », notamment pendant la grève.
Le président LR du conseil départemental de l’Essonne, François Durovray, en mars 2015, à Evry. / KENZO TRIBOUILLARD / AFP
La grève de la SNCF ne passe pas auprès de certains élus d’Ile-de-France. Au lieu de jouer l’apaisement en pleine épreuve de force entre le gouvernement, la direction de l’entreprise publique et les syndicats, François Durovray, le président LR du conseil départemental de l’Essonne, veut accentuer la pression. Mardi 24 avril, cet administrateur d’Ile-de-France Mobilités (IDFM) – l’autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, ex-STIF – a fait adopter, lors du conseil d’administration, un amendement au contrat liant IDFM à la SNCF, afin d’augmenter les pénalités contre l’opérateur public en cas de « non-réalisation de l’offre de SNCF Mobilités ». Bref, en cas de grève.
Aujourd’hui, le contrat 2016-2020 pour l’offre de transport dans la région capitale prévoit une « réfaction » (une pénalité), plafonnée à 15 millions d’euros au maximum, en cas de non-respect de l’offre de transport. En clair, si la SNCF n’applique pas le plan de transport prévu, elle est pénalisée, selon un savant calcul lié au nombre de kilomètres non produits.
Le problème est qu’à chaque mouvement important de grève, la région capitale y perd au change, assure M. Durovray. « En 2016, au moment de la grève contre la loi travail, le plafond contractuel de 15 millions d’euros a été appliqué, alors que la réalité des trains supprimés aurait dû se traduire par un impact financier de 25 millions d’euros, explique M. Durovray. Du fait du plafonnement des indemnités à 15 millions d’euros, les usagers contribuables ont dû assumer quelque 10 millions d’euros pour l’absence de transport. »
« Plusieurs dizaines de millions d’euros en jeu ! »
Selon l’élu LR, « la SNCF n’assume pas l’entière responsabilité des conséquences financières liées aux grèves, alors même que la qualité du service et la production en période de grève sont bien inférieures aux exigences et aux attentes des voyageurs franciliens. Et cela, nos électeurs ne le comprennent pas ! Je propose de déplafonner les pénalités en cas spécifique de mouvement social. »
Précision, cependant : IDF Mobilités ne débourse pas d’argent pour la SNCF, si aucun train ne circule. En revanche, si l’opérateur assure un plan de transport minimum, comme c’est souvent le cas avant et après les jours de grève totale, l’autorité organisatrice des transports est obligée de payer l’opérateur public. « Il y a plusieurs dizaines de millions d’euros en jeu ! », pense M. Durovray.
La SNCF refuse de faire tout commentaire à ce stade. En temps de grève, l’entreprise publique rembourse déjà chaque jour environ 1 million d’euros de chiffre d’affaires non réalisé à IDFM, tandis que ce dernier n’a pas à acquitter environ 1 million d’euros de péages à SNCF Réseau. De même, l’opérateur public s’est engagé à payer des dédommagements pour les clients ne disposant pas d’un train sur trois au minimum. Sans compter le malus de 15 millions que la SNCF devra, à coup sûr, assumer. « Et ce alors qu’IDFM récolte toujours le versement transport payé par les entreprises, souligne un bon connaisseur du secteur. Et puis, pour amender un contrat, il faut être deux. IDFM ne peut imposer ce déplafonnement », remarque cet expert. La future négociation entre IDFM et la SNCF s’annonce âpre.
