Peuvent être bénéficiaires de la générosité des assujettis à l’IFI des fondations reconnues d’utilité publique, des fondations abritées, des associations reconnues d’utilité publique œuvrant pour le financement et l’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises, d’organismes agissant dans le domaine de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’insertion des personnes en difficultés… / Jacques Beauchamp / Photononstop

Le remplacement de l’Impôt de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) marque la disparition de la réduction ISF-PME. Seuls ceux qui ont souscrit au capital de PME, avant le 31 décembre 2017, y compris via un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou un fonds d’investissement de proximité (FIP), peuvent encore prétendre à cette réduction égale à la moitié de leurs versements, plafonnée à 45 000 euros, dont 18 000 euros au titre des souscriptions au capital de FIP et de FCPI.

Le dispositif de réduction d’impôt en faveur des dons a, quant à lui, été reconduit presque à l’identique : la déclaration à l’IFI se faisant désormais conjointement avec la déclaration de revenus il ne reste que quelques jours pour faire un don. Les contribuables ont jusqu’à la date limite de dépôt de leur déclaration – qui varie selon qu’ils déposent une version papier ou passe par internet – pour consentir un don à un organisme éligible à ce dispositif.

Peuvent être bénéficiaires de la générosité des assujettis à l’IFI des fondations reconnues d’utilité publique, des fondations abritées, des associations reconnues d’utilité publique œuvrant pour le financement et l’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises, d’organismes agissant dans le domaine de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’insertion des personnes en difficultés… Leurs dons leur permettent de bénéficier d’une réduction égale à 75 % des sommes versées, plafonnée à 50 000 euros par an (cette limite est abaissée en cas de souscription concomitante au capital de PME).

Or, selon le dernier baromètre publié par la fondation Apprentis d’Auteuil, la plupart des organismes qui collectaient les dons ISF redoutent une baisse du nombre de donateurs et du montant des dons. La question qui se pose est celle de savoir si les contribuables qui étaient assujettis à l’ISF mais qui ne paieront pas ou peu d’IFI vont garder l’habitude de donner. Car pour bon nombre d’entre eux ces dons étaient notamment un moyen de gommer tout ou partie de l’impôt à payer. « Même si nous avons des donateurs très fidèles à la cause que nous portons, nous craignons que les montants donnés diminuent. Or le tiers de nos ressources provient de la générosité publique. C’est un vrai enjeu pour maintenir la qualité de nos dispositifs envers les jeunes et continuer à innover », rappelle Chloé Baunard-Pinel responsable de la philanthropie chez Apprentis d’Auteuil.

A la Fondation de France, la baisse des « dons ISF » est, pour le moment, de 40 %. La succession des ponts début mai n’a pas arrangé les choses. Si la situation perdure, « il faudra abandonner certains projets », regrette Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France.

Le cas de la donation temporaire d’usufruit

Il existe une autre possibilité pour réduire son patrimoine taxable à l’IFI tout en poursuivant un objectif philanthropique : consentir une donation temporaire d’usufruit portant sur des biens ou droits immobiliers à un organisme d’intérêt général. A la différence d’un don en argent, ce type de donation n’ouvre pas droit à une réduction d’impôt, mais il permet de réduire la valeur de son patrimoine imposable à l’IFI.

Cette opération peut avoir pour effet de vous faire repasser temporairement sous le seuil de l’IFI, sans pour autant vous démunir définitivement des biens sur lesquels porte la donation. Avec cette technique, vous abandonnez seulement et pendant une durée limitée – au moins trois ans – l’usufruit d’un immeuble de rapport ou d’un portefeuille de titres de sociétés immobilières à une association ou à une fondation pour lui permettre de financer ses projets.

N’étant plus que nu-propriétaire, vous n’avez plus à comprendre ces biens dans votre patrimoine imposable. En outre, dans la mesure où c’est l’organisme qui va percevoir à votre place les loyers ou les revenus dégagés par les titres pendant la période du démembrement, vous n’aurez pas non plus à payer l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur les revenus des biens en question. Et à l’issue de la période du démembrement, vous récupérez la pleine propriété de vos biens. Reste qu’il est trop tard pour en profiter pour l’IFI à payer cette année puisque c’est la situation au 1^er janvier de l’année d’imposition qui est prise en compte. Mais cela peut d’ores et déjà vous permettre de réduire votre base taxable pour l’IFI à payer en 2019.