La Commission européenne a proposé mercredi 23 mai de sortir la France de la procédure pour déficit excessif ouverte contre elle en 2009, à la faveur de performances budgétaires enfin dans les clous européens. « C’est un moment important pour la France, la fin de neuf années de procédure longue, pénible, et d’efforts budgétaires parfois douloureux mais nécessaires », a commenté le commissaire européen aux affaires économiques Pierre Moscovici lors d’une conférence de presse.

Une procédure de déficit excessif permet à la Commission européenne de mettre sous surveillance les pays qui ne respectent pas les critères de convergence de l’UE, à savoir un déficit inférieur à 3 % du PIB et une dette publique inférieure à 60 % du PIB. La procédure prévoit la possibilité de sanctions financières à l’égard des Etats non respectueux de ces normes, mais l’UE n’y a, pour l’instant, jamais eu recours.

Sortir de cette procédure était indispensable aux yeux de l’exécutif pour retrouver une crédibilité sur la scène européenne, et permettre au chef de l’Etat de défendre les réformes de la zone euro qu’il prône depuis le début de son mandat. Fin mars, l’annonce par l’Insee de la baisse du déficit public, passé en dessous des 3 % pour la première fois depuis 2007, avait ouvert la porte à cette décision de Bruxelles.