Déclaration sur Internet : faut-il joindre des justificatifs ?
Déclaration sur Internet : faut-il joindre des justificatifs ?
Par Olivier Rozenfeld (président de Fidroit)
Dans la majorité des cas, il n’est pas nécessaire de joindre les documents. Cependant, il convient de prendre quelques précautions, explique le président de Fidroit dans sa chronique.
La déclaration sur internet est, sous certaines conditions, obligatoire. / Jacques Loic / Photononstop
Question à un expert. L’administration fiscale oblige à procéder à une déclaration en ligne au-delà d’un revenu fiscal de référence de 15 000 euros, si la résidence principale est dotée d’un ordinateur relié à Internet. Beaucoup de contribuables se demandent ce qu’ils doivent faire des papiers qui attestent la réalité de leur déclaration.
La question est surtout sensible pour ceux qui bénéficient d’un avantage fiscal : déduction née d’un versement sur plan d’épargne retraite populaire (Perp), réduction d’impôt pour recours à un salarié à domicile…
En pratique, il est inutile d’envoyer les documents établis par des tiers (factures des promoteurs, imprimé fiscal unique des banques, reçu des dons des associations…), mais ils doivent être conservés. Le contribuable peut aussi les remettre à un tiers de confiance : avocat, notaire, expert-comptable…
Déclaration rectificative impossible
A l’inverse, les documents établis par le contribuable lui-même (comme les déclarations annexes) ou par l’administration fiscale sont à envoyer par courrier, ou par Internet via l’espace particulier, la première année de l’obtention d’un avantage.
Par exemple, Il est impératif de remplir une déclaration 2069 RCI en cas de bénéfice d’une réduction d’impôt (Pinel, Malraux…). A défaut, le contribuable ne pourra pas bénéficier de l’avantage fiscal, et aucune déclaration rectificative ne pourra être déposée en ce sens.