Nicolas Sarkozy le 8 décembre 2015. / XAVIER LÉOTY / AFP

Le camp Sarkozy mise sur de possibles vices de procédure pour contester la mise en examen de l’ancien président, prononcée le 21 mars pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de détournement de fonds publics libyens ». Dans une note de 48 pages dont fait état, dimanche 3 juin, Le Journal du dimanche (JDD), l’avocat de l’ancien président demande l’invalidation de cette mise en examen.

Selon l’hebdomadaire, M^e Thierry Herzog a saisi mercredi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris pour réclamer la nullité de cette mise en examen. Dans son recours, l’avocat recense des manquements d’une « particulière gravité » qui justifient, selon lui, la suspension de l’enquête jusqu’à l’arrêt de la cour d’appel.

Plusieurs motifs d’annulation, selon Thierry Herzog

La mise en examen pour corruption portant sur la période 2005-2011, M^e Herzog estime que les juges n’avaient pas le droit de se saisir de ces faits compte tenu des fonctions exécutives de M. Sarkozy, ministre de l’intérieur jusqu’en 2007 puis président jusqu’en 2012. Il attire l’attention sur le fait que c’est la Cour de justice de la République qui est compétente pour la période 2005-2007 lors de laquelle M. Sarkozy était au gouvernement.

Concernant le détournement de fonds publics, l’avocat affirme que de telles poursuites ne sont pas permises en France pour des fonds étrangers. Enfin, M^e Herzog assure que les juges n’ont pas été valablement saisis des faits de financement illégal de campagne, relevés par les policiers dans un rapport en 2017 qui réclamait au parquet national financier d’élargir le périmètre de l’enquête.

Ce dernier volet du dossier a valu au député LR Eric Woerth d’être mis en examen mardi pour la circulation d’espèces non déclarées lors de la campagne de 2007, dont il était le trésorier. Les juges font un lien entre ces sommes et celles qui auraient été versées au camp Sarkozy par le régime de Mouammar Kadhafi, comme l’affirment d’anciens dignitaires libyens et le porteur de valises Ziad Takieddine, lui-même mis en examen dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en avril 2013.

Nicolas Sarkozy a toujours vigoureusement contesté avoir reçu des fonds de Kadhafi, chassé du pouvoir et tué en 2011. Au lendemain de sa mise en examen, l’ancien président a tenu à se défendre au journal télévisé de TF1, non sans s’arranger avec certains faits. Son ancien bras droit, Claude Guéant, est également mis en examen dans ce dossier tentaculaire.