Défiscalisation : la vie continue après le dispositif Censi-Bouvard
Défiscalisation : la vie continue après le dispositif Censi-Bouvard
Par Nathalie Coulaud
Pour ceux qui ont investi dans une résidence meublée en 2009, le moment du « débouclage » arrive. Plusieurs options s’offrent à eux.
« Pour les premiers investisseurs, la sortie du dispositif est donc proche. Environ 12 000 Censi-Bouvard arriveront sur le marché en 2019 » (une résidence senior à Roanne). / JEFF PACHOUD / AFP
Depuis 2009, acheter un logement dans une résidence étudiante, dans une résidence senior ou de tourisme permet de bénéficier d’un avantage fiscal. Pour les personnes ayant investi en 2009, le dispositif, connu sous le nom de Censi-Bouvard, arrive à sa fin puisque la durée du dispositif est de neuf ans.
En achetant dans une résidence meublée et en confiant la gestion de celle-ci à un professionnel chargé de l’exploitation, le propriétaire obtient une réduction fiscale de 11 % du montant de l’investissement plafonné à 300 000 euros. Ce taux était même de 18 % pour les investissements réalisés en 2011 et de 25 % pour ceux réalisés en 2009 et 2010 !
En contrepartie, le logement doit être loué pendant neuf ans. Pour les premiers investisseurs, la sortie du dispositif est donc proche et il leur faut décider de la suite à donner à leur investissement. Environ 12 000 Censi-Bouvard arriveront sur le marché en 2019.
Il est tout d’abord possible de garder le bien : certes, le propriétaire ne bénéficiera plus de la réduction d’impôts, mais les revenus issus des loyers pourront être diminués par l’amortissement du bien, ce qui n’était pas possible, lorsque le régime de défiscalisation était en cours.
Prendre son temps
En fonction de la durée d’amortissement choisie, une partie du prix d’achat du logement est ainsi soustrait chaque année aux revenus issus des loyers gommant ainsi la fiscalité.
La possibilité de déduire l’amortissement est aussi possible en cas de réinvestissement dans une résidence du même type et « le bien étant déjà construit, il procure des loyers immédiatement à la différence d’un bien acheté en VEFA [vente en l’état futur d’achèvement] et il est assorti d’un bail avec un exploitant qui vient d’être renouvelé », précise Alexandre Teitgen, directeur général de LB2S, entreprise spécialisée dans la revente de logements acquis en Censi-Bouvard.
Comme pour tout investissement immobilier, il est important de prendre son temps pour bien vérifier si la demande locative est bien présente, si la résidence est correctement entretenue et d’examiner le contenu du bail.
Autre possibilité : vendre le logement. Dans ce cas, revendre sans moins-value n’est toujours pas facile avec ce type de bien. Tout dépend, bien sûr, de l’endroit où la résidence est située et si elle est bien gérée par l’exploitant.
Défiscalisation pour travaux
Si tout s’est bien passé, le gain issu de l’investissement en Censi-Bouvard n’est pas négligeable. Une simulation effectuée par LB2S montre que pour un achat de 174 656 euros dans une chambre d’Ehpad à Marseille réalisée en décembre 2009, le gain peut atteindre 66 325 euros sur neuf ans.
Enfin, il est aussi possible d’utiliser le capital pour réaliser un autre investissement locatif comme le Pinel qui a été recentré sur les territoires ayant le plus besoin de logements dont la durée a été prolongée jusqu’à 2021.
Sachez que même si, depuis 2017, il n’était plus possible de bénéficier d’avantage fiscal en investissant dans les résidences de tourisme, la loi de finances pour 2018 permet une défiscalisation pour les travaux effectués dans ces résidences.
Les travaux d’économie d’énergie, ceux destinés à faciliter l’accueil des personnes handicapées ou encore les travaux de ravalement sont concernés. Le taux de réduction d’impôts est de 20 % des dépenses engagées dans la limite de 22 000 euros par logement.
Les dépenses engagées au-delà de cette limite peuvent ensuite entrer dans l’amortissement. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le propriétaire doit louer le logement pendant au moins cinq ans après les travaux. Les investisseurs en résidence de tourisme qui arrivent en fin de dispositif peuvent ainsi continuer à bénéficier d’un avantage fiscal, tout en valorisant leur bien.