Parcoursup : la justice rejette le recours d’un candidat refusé dans des formations sélectives
Parcoursup : la justice rejette le recours d’un candidat refusé dans des formations sélectives
Par Service Campus
Un lycéen lyonnais contestait que deux IUT aient répondu « non » à ses demandes d’admission. Le tribunal administratif de Lyon a estimé que la procédure d’urgence n’était pas justifiée, les préinscriptions sur Parcoursup n’étant pas terminées.
Le tribunal administratif de Lyon estime que, tant que les préinscriptions sur la plate-forme Parcoursup sont en cours, il n’y a pas lieu d’utiliser une procédure d’urgence pour contester les premières réponses rendues. / Séverin Graveleau/ "Le Monde"
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, mardi 26 juin, la requête des parents d’un lycéen STI2D, qui contestaient les réponses négatives formulées le 22 juin sur la plate-forme Parcoursup, à l’encontre de leur fils par deux IUT. Il s’agit probablement de l’une des premières décisions de justice dans le cadre de la nouvelle procédure d’orientation vers les études supérieures, qui a succédé cette année à Admission post-bac (APB), selon l’agence spécialisée AEF qui l’a révélée.
Les parents du candidat, élève de terminale au lycée lyonnais La Martinière-Montplaisir, avaient, en effet, utilisé une procédure d’urgence, le référé, pour que le « non » opposé à leur fils par les IUT des universités Claude-Bernard Lyon-I et Jean-Moulin Lyon-III soit suspendu, et qu’une préinscription lui soit accordée. Les parents soulignaient notamment que leur fils « effectu[ait] une formation à caractère technologique » – il vient de passer un bac technologique STI2D et est donc « prioritaire pour accéder » aux IUT – et qu’« il [avait] été admis dans une école privée Epitech, ce qui démontre ses compétences » mais qu’« il ne [pouvait] que refuser cette inscription pour des raisons financières ».
Le tribunal a estimé qu’il n’avait pas à intervenir d’urgence :
« Pour justifier de l’urgence, M. et Mme A. font valoir que le nombre de places est limité et que leur fils risque de ne pas avoir de place à l’IUT. Toutefois, il résulte des textes précités que, d’une part, la procédure de préinscription Parcoursup est en cours et que, d’autre part, les inscriptions définitives sont conditionnées par l’obtention du baccalauréat. »
L’avocat spécialisé Jean Merlet-Bonnan, qui conseille notamment l’association Droits des lycéens, a commenté la décision sur Twitter, en recommandant aux candidats déçus des réponses à leurs vœux sur Parcoursup d’attendre les résultats du bac, le 6 juillet, pour lancer une action en justice :
Nos conseils pour un recours en référé Parcoursup comme pour APB : attendre d'avoir le bac👨🎓, appuyer sur le critè… https://t.co/X3mmdr9YJu
— MeMerletBonnan (@Jean Merlet-Bonnan) 
