L’ex-trésorier de la SPA relaxé en correctionnelle
L’ex-trésorier de la SPA relaxé en correctionnelle
Par Denis Cosnard
La décision du tribunal correctionnel allège un peu la pression sur l’association en crise.
Un chien patiente dans une cage du refuge de la SPA de Gennevilliers (Hauts-de-Seine). / MARTIN BUREAU / AFP
Un souci de moins pour la Société protectrice des animaux (SPA). Epinglé par la Cour des comptes pour son comportement manquant d’« exemplarité », Thierry Courrault, ancien trésorier de l’association, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, lundi 25 juin. Une bonne nouvelle pour la SPA qui risquait d’être éclaboussée par cette affaire, alors que la maison traverse déjà une crise assez violente et que sa présidente Natacha Harry a annoncé sa démission, le 17 juin.
Elu administrateur de la SPA en 2013 sur la même liste que Natacha Harry, Thierry Courrault était poursuivi pour abus de confiance, à la suite des plaintes de quatre adhérents. Il était mis en cause pour avoir perçu des sommes significatives de la SPA, alors qu’il était en principe bénévole. En 2013-2014, cet amoureux des chats s’était fait rembourser 12 074 euros de frais de déplacement en neuf mois, essentiellement entre son domicile de Megève (Haute-Savoie) et Paris, siège de la SPA, sans fournir le moindre justificatif.
« Ces remboursements avaient été préalablement validés par un conseil d’administration d’avril 2014, alors que, déjà, ils n’étaient pas accompagnés de justificatifs, soulignait la Cour des comptes dans son rapport de mars 2017 consacré à la SPA. Cette double anomalie (absence de justificatifs et validation sans pièce par le conseil d’administration) entache à la fois les procédures mises en place à la SPA, dont l’effectivité est sujette à caution, et le comportement du trésorier, dont l’exemplarité ne devrait pas pouvoir être mise en défaut. »
Rendre l’argent n’a pas stoppé les investigations
A la suite du contrôle de la Cour des comptes et à la demande de Natacha Harry, Thierry Courrault avait rendu l’argent en novembre 2016. Cela n’a pas stoppé pour autant les plaintes ni les investigations de la justice. Selon Henri Barbe, président de l’association Les Vrais amis de la SPA, présent au procès, cette affaire cache un petit scandale. Thierry Courrault résidait en réalité à Paris, affirme-t-il. « Il n’avait donc pas à se faire rembourser des déplacements inexistants entre Megève et Paris. »
Lors de l’audience tenue lundi au palais de justice de Paris, Thierry Courrault a maintenu que, tout en étant trésorier bénévole de la SPA parisienne et, à titre professionnel, responsable de JCDecaux pour le nord de l’Ile-de-France, il habitait bien à Megève. Il a expliqué que l’organisation de JCDecaux lui permettait de diriger depuis la Haute-Savoie l’activité commerciale du groupe dans l’Oise, le Val-d’Oise et les Hauts-de-Seine, tout communiquant par les e-mails et le téléphone : « Le télétravail, c’est quelque chose qui se pratique très couramment », a-t-il rappelé.
Seule la SPA payait les déplacements
« Et pour vos déplacements de Megève à Paris pour JCDecaux, vous étiez remboursé ? », l’a interrogé la procureure. « Non », a-t-il répondu. La SPA, elle, payait ses déplacements, sans exiger de justificatif. Thierry Courrault aurait d’autant moins pu en fournir qu’il avait pour habitude de payer tous les péages en liquide.
A l’époque, les statuts de l’association prévoyaient pourtant des règles strictes : les remboursements de frais « doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications », selon l’article 19.
En réalité, il n’y avait que des contrôles « a posteriori et aléatoires », ont indiqué plusieurs personnes. « Les statuts ont été parfaitement respectés », a répliqué l’avocate de Thierry Courrault, en affirmant que ce dernier avait été remboursé de façon tout à fait classique en fonction d’indemnités kilométriques.
L’abus de confiance n’étant pas constitué, et la qualification d’escroquerie n’ayant pas été retenue, l’ex-trésorier a été relaxé.