Un policier tenant un lanceur de balle de défense, communément appelé Flash-Ball, le 15 février 2016, à Reims. / FRANÇOIS NASCIMBENI / AFP

La cour administrative d’appel de Nantes a condamné jeudi 5 juillet l’Etat à indemniser un jeune homme blessé à l’œil par un tir de lanceur de balle de défense (LBD), communément appelé Flash-Ball, tirée par un policier lors d’une manifestation lycéenne en 2007 devant le rectorat de la ville, a annoncé l’avocat de la victime.

« Le recours du ministère de l’intérieur est rejeté. L’Etat est condamné à indemniser mon client à hauteur de 86 400 euros », a déclaré M^e Etienne Noël, qui n’avait pas encore eu connaissance de la motivation précise de l’arrêt rendu par les juges administratifs.

« J’ai un peu le sentiment qu’on est quasiment à 100 % d’une responsabilité pour l’Etat », a estimé l’avocat de Pierre Douillard, le lycéen blessé aujourd’hui âgé de 27 ans, se disant « très content ».

En première instance, le tribunal administratif de Nantes avait déjà condamné l’Etat, considérant qu’une « faute » avait été commise dans l’organisation du service de police, mais que cette faute était partagée à 50 % par la victime du tir, celle-ci ne s’étant pas « désolidarisée » de la manifestation lycéenne. Le tribunal avait condamné en novembre 2016 l’Etat à verser 48 000 euros au jeune homme, une décision pour laquelle le ministère de l’intérieur avait interjeté appel.

Lors de l’audience en appel, le rapporteur public avait préconisé de fixer la part de responsabilité de l’Etat à 75 %, jugeant que le tribunal administratif avait eu « la main lourde ». Il avait suggéré à la cour de le condamner à verser 72 000 euros à Pierre Douillard.

Arme « exceptionnellement dangereuse »

Ce dernier avait quasiment perdu l’usage de son œil droit après avoir été touché par un tir de lanceur de balles en caoutchouc de défense 40 × 46 mm (LBD40), lors d’une manifestation contre la loi sur l’autonomie des universités, le 27 novembre 2007.

Cette arme « exceptionnellement dangereuse », qui était alors en cours d’expérimentation, avait été utilisée par un policier insuffisamment formé et de façon « disproportionnée », sa sécurité n’étant pas menacée quand il a tiré, avait relevé le rapporteur public lors de l’audience le 5 juin.

Au pénal, le tribunal correctionnel de Nantes avait relaxé le policier auteur du tir en avril 2012, considérant qu’il avait exécuté un ordre qui n’était pas manifestement illégal. La cour d’appel de Rennes avait confirmé ce jugement en octobre 2013.