Près de 10 millions de bouteilles de rosé espagnol vendues en tant que rosé français
Près de 10 millions de bouteilles de rosé espagnol vendues en tant que rosé français
Le Monde.fr avec AFP
Une enquête est menée par la répression des fraudes concernant la francisation de vins espagnols.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a confirmé, lundi 9 juillet, qu’une enquête était en cours concernant des millions de litres de rosé espagnol vendus comme étant du vin français, une information du Parisien.
Après avoir reçu des alertes fin 2015 sur la francisation de vins espagnols, la DGCCRF a lancé une enquête en 2016 et 2017. Le directeur de cabinet adjoint de l’instance a expliqué au quotidien que « ces cas de francisation concernent plus de 70 000 hectolitres de vin ». Soit l’équivalent de 10 millions de bouteilles de rosé.
Etablissements contrôlés
Selon les établissements, les quantités de vin présentées frauduleusement allaient de 2 000 hectolitres à 34 500 hectolitres. « Des vins espagnols étaient ainsi revendus en vrac en tant que “vin de France” voire en usurpant un nom d’IGP française », mentionne la DGCCRF dans son rapport d’enquête.
Pas moins de 179 établissements ont été contrôlés en 2016 et 564 en 2017, spécifiquement sur le sujet des vins étrangers : « 22 % des établissements visités en 2016 et 15 % des établissements visités en 2017 faisaient l’objet de non-conformités allant de la présentation confusionnelle à la francisation, ce dernier cas étant un délit qui fait l’objet de suites pénales », précise la DGCCRF.
Une fleur de lys, une cocarde française, la mention « Produced in France » ou encore la mention « Embouteillé en France » étaient mises en avant, alors que la mention d’origine « Vin d’Espagne » ou « Vin de la communauté européenne » figurait au dos de la bouteille et de façon peu lisible, précise le rapport.
Sanctions
L’enquête de la répression des fraudes a en outre été « étendue au stade des cafés, hôtels et restaurants pour vérifier notamment l’origine des vins vendus au pichet ou au verre », 2 414 établissements ayant été ainsi contrôlés.
Les enquêteurs ont constaté, parmi les manquements, « l’absence de mention d’origine du vin sur la carte des vins, alors que la confusion est entretenue par l’utilisation de dénominations commerciales à consonance française », mais aussi « des francisations volontaires de l’origine », alors qu’il s’agissait de vin d’Espagne.
Le Parisien rappelle que le vin rosé en vrac espagnol est beaucoup moins cher.
Des injonctions de mise en conformité, des procès-verbaux et des procédures pénales pour tromperie ont été lancés par la DGCCRF, qui précise que si « des manquements graves » ont été relevés, « pouvant porter sur de grands volumes », « les contrôles ont montré que la réglementation était correctement appliquée dans la majorité des cas ».
