L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de lundi 16 à mardi 17 juillet, la possibilité pour le président de la République d’assister au débat après son intervention devant le Parlement réuni en Congrès (Assemblée nationale et Sénat), via une série d’amendements identiques, entre autres des UDI-Agir, au projet de révision de la Constitution.

A l’issue d’un vif débat, ce changement – qui enlève la formule « en dehors de sa présence » de l’article 18 de la Constitution – a été voté par 40 voix contre 13, une semaine après l’annonce surprise d’Emmanuel Macron devant le Parlement à Versailles. Soutenu notamment par la ministre de la justice Nicole Belloubet, il n’a pas fait l’objet d’un amendement du gouvernement ou de la majorité, des élus d’opposition dénonçant un « revirement », voire un « coup monté ».

« Atteinte à la séparation des pouvoirs »

« J’ai demandé au gouvernement de déposer, dès cette semaine, un amendement au projet de loi constitutionnelle qui permettra que, lors du prochain Congrès, je puisse rester non seulement pour vous écouter, mais pour pouvoir vous répondre », avait lancé Emmanuel Macron, à la veille de l’examen du projet de révision de la Constitution au Palais-Bourbon.

Après son discours, le président était sorti de la salle du Congrès, laissant place aux groupes politiques pour un débat sans vote « hors de sa présence ». Ce droit d’adresse du chef de l’Etat a été gravé en 2008 à l’initiative de Nicolas Sarkozy. Depuis 1875, le président de la République ne pouvait qu’envoyer un message lu aux deux Chambres.

En vain, des La France insoumise (LFI) et communistes ont tenté de faire supprimer ce droit d’adresse en l’état, « scénographie autoritaire » pour les premiers, « atteinte à la séparation des pouvoirs » à laquelle même « le député de Rugy » s’était opposé en 2008, selon André Chassaigne.

La ministre comme le chef de file La République en marche (LRM) Richard Ferrand ont défendu cette possibilité. Mais, a objecté Danièle Obono (LFI), « ce qui devait être un fait exceptionnel est devenu annuel par la volonté de Jupiter, un discours de politique générale ». Les échanges les plus virulents ont porté sur la volonté d’aller plus loin. Mais « où est l’amendement présidentiel », a demandé le communiste Sébastien Jumel.

Un vote nocturne « en catimini »

Des amendements identiques, portés par des UDI-Agir ou des non inscrits issus des rangs radicaux, ont en revanche été défendus pour permettre au président de la République d’assister au débat au Congrès. « A lui de choisir s’il est là ou pas », selon Jean-Christophe Lagarde. Les amendements de son groupe en commission avaient été rejetés, notamment par Richard Ferrand.

« L’ensemble des bancs souhaite manifestement cela, à l’exception d’André Chassaigne qui a retiré son amendement in extremis », a glissé le patron des LRM. Voyant finalement « quelque chose d’inabouti » en 2008, il a jugé que « si demain le président de la République venait à s’exprimer, cela voudrait dire qu’il viendrait d’une certaine manière répondre devant le Parlement, alors que son élection ne procède que du peuple, là où le premier ministre doit y rendre des comptes ».

Défendant « la possibilité d’écouter et le cas échéant de participer au débat » pour le président, la ministre a considéré que cela ne redéfinirait pas « le régime de responsabilité du premier ministre, qui ne dépend que de l’Assemblée ». La « rédaction parfaite [des amendements votés] rendait inutile un amendement du gouvernement », selon elle.

« Quel revirement », s’est exclamé Fabien Di Filippo, fustigeant « une gravissime erreur pour la séparation des pouvoirs ». Danièle Obono a ironisé sur « la gymnastique » de la majorité. « Quand on n’a pas le cul propre, on ne peut pas monter au mât de cocagne », a lancé André Chassaigne. Cécile Untermaier a vu « un peu l’effet d’un coup monté » avec ces amendements, ce que leurs auteurs ont récusé. Et Fabien di Filippo a fustigé un vote nocturne « en catimini ».