Querelle de chiffres autour de l’Impôt sur la fortune immobilière
Querelle de chiffres autour de l’Impôt sur la fortune immobilière
Par Audrey Tonnelier
La suppression de l’ISF, remplacé par l’IFI, devrait logiquement faire chuter les recettes liées à cet impôt symbolique.
Combien de contribuables ont envoyé au fisc un dossier de déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier ? Le sujet peut paraître anecdotique, il est hautement symbolique. La suppression de l’ISF, mesure-phare du premier budget du quinquennat Macron, avait enflammé l’Hémicycle à l’automne 2017, lors du débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018.
« On est en train de finir de relever les dossiers. Notre estimation initiale était de 90 000 déposants », indique-t-on à la direction générale des finances publiques (DGFiP). Fin 2017, pressé par les polémiques, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, avait pourtant donné un chiffre nettement plus élevé : il avait estimé à 150 000 le nombre de personnes qui devraient être redevables de cet impôt en 2018.
« A la mi-juin, il y avait effectivement 90 000 dossiers traités et dépouillés. Mais on continue, et ce nombre va croissant. On sera plus proche des estimations du ministre que des 90 000 », assure-t-on au cabinet de M. Le Maire.
La date de dépôt des dossiers d’IFI, initialement fixée à fin mai ou début juin selon les départements, a été repoussée au 15 juin. En effet, l’administration fiscale a tardé à publier les éléments d’explications pour aider à la déclaration des biens immobiliers. De quoi expliquer le report dans le comptage définitif des dossiers par le fisc, argue la DGFiP.
Sujet suivi à la loupe
Pour sa dernière année d’existence, l’ISF a donné lieu à un peu plus de 358 00 déclarations en 2017 (+ 2 % par rapport à 2016), a indiqué la DGFiP dans son rapport d’activité, publié mardi 17 juillet. Il a rapporté quelque 5 milliards d’euros de recettes.
Dans le PLF pour 2018, le coût de la suppression de l’ISF pour le budget de l’Etat avait été estimé à 3,2 milliards d’euros. L’opposition de gauche avait critiqué la mesure comme « un cadeau aux plus grosses fortunes de France ». Pour atténuer son impact, la majorité parlementaire avait voté des amendements rehaussant la taxation des « signes extérieurs de richesse » (yachts, objets précieux, voitures de sport), qui auraient sinon échappé à l’impôt.
Fin 2017, l’exécutif avait estimé à seulement quelque 850 millions les recettes à attendre au titre de l’IFI cette année, en raison du recentrage sur l’IFI. Pour l’heure, aucune estimation à partir des dossiers reçus n’est encore disponible, explique le ministère des finances.
A l’heure où les imprécisions de Bercy sont pointées du doigt, tant par les oppositions que par la majorité parlementaire, le sujet ne manquera pas d’être suivi à la loupe. « On en saura plus fin août, début septembre », indique-t-on au cabinet de M. Le Maire.