Affaire Benalla : la CNIL ouvre une enquête sur la durée de conservation des images de vidéosurveillance
Affaire Benalla : la CNIL ouvre une enquête sur la durée de conservation des images de vidéosurveillance
Le Monde.fr avec AFP
Des questions vont être adressées à la préfecture de police de Paris pour savoir pourquoi le délai légal de trente jours de conservation n’a pas été respecté.
Alexandre Benalla sur un plateau de télévision devant les images de vidéosurveillance où il apparaît. / - / AFP
Conséquence de l’affaire Benalla, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a confirmé mardi 31 juillet avoir déclenché une enquête concernant la durée de conservation des images de vidéosurveillance par la préfecture de police (PP) de Paris, alors que le délai légal est normalement de trente jours.
« Il s’agit d’un contrôle sur pièce [une série de questions écrites adressées à la PP] afin de vérifier les modalités de conservation des vidéos », a dit l’organisme.
Cette enquête prend sa source dans la transmission par des fonctionnaires de la PP à M. Benalla des images de vidéosurveillance de la place de la Contrescarpe à Paris datant des événements du 1er mai, pour lesquels des enquêtes judiciaire, parlementaire et administrative sont en cours.
La publication d’un rapport reportée
Plus que la transmission des images, la CNIL se penche sur le fait qu’elles aient été conservées au-delà du délai légal de trente jours, sans la moindre décision d’un juge en ce sens.
Selon le Canard enchaîné de mercredi, plusieurs responsables de la PP n’étaient pas au courant que la conservation de ces images étaient interdites, l’un d’entre eux reconnaissant simplement, sur procès-verbal, « une difficulté juridique ».
L’hebdomadaire rappelle par ailleurs que la CNIL était sur le point de publier un rapport précisément sur la durée de conservation des vidéos par la police parisienne, publication qui pourrait être retardée du fait de ces nouveaux éléments.
Notre sélection d’articles sur l’affaire Benalla
Retrouvez nos principaux contenus liés à l’affaire Benalla, du nom de l’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron que Le Monde a identifié en train de molester un manifestant en marge des manifestations du 1er-Mai.
- Mercredi 18 juillet, Le Monde publie ses premières révélations et écrit avoir identifié Alexandre Benalla sur une vidéo mise en ligne dès le 1er mai sur YouTube.
- Le public découvre alors le visage de cet homme et de sa « bande », qui ne quitte jamais le sillage d’Emmanuel Macron depuis l’élection présidentielle.
- D’une ZUP d’Evreux jusqu’au premier cercle du président : récit d’une ascension mystérieuse.
- En quelques jours, l’affaire est devenue une affaire d’Etat.
- Benalla, Mizerski, Crase... qui sont les personnages-clés ?
- A l’Assemblée, une commission d’enquête présidée par la députée LRM Yaël Braun-Pivet a mené des auditions. Une semaine plus tard, l’opposition claque la porte accusant l’Elysée de vouloir « torpiller » les travaux.
- Le point sur les auditions de : Gérard Collomb, ministre de l’intérieur ; Michel Delpuech, préfet de police de Paris ; Patrick Strzoda, directeur de cabinet de l’Elysée.
- Dommage collatéral, l’examen de la révision constitutionnelle a été suspendu et ne reprendra pas avant la rentrée et Les Républicains déposent une motion de censure contre le gouvernement.
- Dans cette affaire, la question des images de vidéosurveillance est centrale alors que trois policiers ont été sanctionnés pour les avoir transmises à M. Benalla et que l’Elysée est accusée de les avoir instrumentalisées.
- Après une semaine de silence, Emmanuel Macron s’est finalement exprimé devant des députés en assurant qu’il était le « seul responsable » de l’affaire.
- Les plaignants se sont également exprimés via leur avocat qui les présente comme « des badauds qui venaient assister à une manifestation ».
- Pour Jean-Pierre Mignard, avocat pénaliste, proche du président Emmanuel Macron : « L’Elysée a sous-estimé la faute d’Alexandre Benalla. »
- Plus d’une semaine après les révélations du « Monde », l’ex-chargé de mission de l’Elysée, Alexandre Benalla, a accepté de répondre longuement à nos questions dans un entretien exclusif.