Déclaration de revenus : le service de correction en ligne est ouvert !
Déclaration de revenus : le service de correction en ligne est ouvert !
Par Aurélie Blondel
Si vous avez fait une erreur en déclarant vos revenus, vous avez jusqu’au 18 décembre pour la rectifier.
Si ce n’est déjà fait, vous devriez recevoir dans les semaines qui viennent votre avis d’imposition. Ou être en mesure de le consulter en ligne, si vous disposez d’un compte sur le site des impôts. N’empêche, il n’est pas trop tard pour corriger votre déclaration de revenus si vous vous rendez compte qu’elle contient une erreur, en votre faveur comme en votre défaveur. Le service de correction en ligne est accessible depuis le mardi 31 juillet et le restera jusqu’au mardi 18 décembre.
62,5 % de déclarations en ligne
A qui s’adresse-t-il ? Uniquement à ceux et celles qui ont déclaré leurs revenus en ligne, c’est-à-dire 62,5 % des foyers fiscaux cette année.
Si cet outil ne permet de corriger ni sa situation familiale, ni son adresse (il faut dans le premier cas utiliser la messagerie sécurisée de votre espace personnel du site des impôts, dans le second vous rendre dans la rubrique « signaler un changement adresse » de votre compte), quasi toutes les autres informations que vous aviez transmises au fisc sont modifiables. Exemples : vos revenus, vos personnes à charge, vos crédits d’impôt, les éléments relatifs à votre IFI, le nouvel impôt sur la fortune immobilière, votre situation envers la redevance audiovisuelle (contribution à l’audiovisuel public), etc.
La marche à suivre : vous connecter au site des impôts (avec votre numéro fiscal, figurant sur vos avis d’imposition) et votre mot de passe, puis cliquer sur « corriger ma déclaration en ligne ».
Et après le 18 décembre ?
Si vous avez déclaré vos revenus sur papier, ou si vous attendez le 19 décembre ou plus tard pour demander une correction, il vous faudra adresser une réclamation à l’administration fiscale, soit en envoyant un courrier papier, soit en utilisant la messagerie de votre espace particulier du site des impôts, si vous en avez créé un. Vous avez, dans ce cas, jusqu’au 31 décembre 2020.
En 2017, 273 790 corrections ont été apportées via ce service en ligne, soit 55 % de plus qu’en 2016, nous ont dit les services de la direction générale des finances publiques. Dans près de sept cas sur dix, la rectification a abouti à une diminution de l’impôt sur le revenu finalement dû. Environ 9 % des corrections ont donné lieu à une imposition supplémentaire.
Après votre correction, votre impôt sera recalculé et vous recevrez un nouvel avis, corrigé, dans un délai de deux à trois semaines si le solde est revu à la baisse, et d’environ deux mois s’il est revu à la hausse. Si votre impôt se trouve diminué et que vous avez déjà payé le solde, vous serez remboursé dans les jours qui suivent la réception du nouvel avis. Dans le cas contraire, une date limite de paiement de la différence vous sera indiquée sur le nouvel avis (vous aurez généralement quarante-cinq jours après la date de mise en recouvrement pour régler cette différence).
Et si vous ne corrigez pas...
Le recalcul aboutit à une hausse de votre impôt ? Vous devrez souvent, en plus de la différence d’impôt, régler des intérêts de retard. Ceux-ci s’élèvent pour l’instant à 0,20 % du montant supplémentaire d’impôt par mois de retard. Ne traînez donc pas pour corriger votre déclaration...
Dans le cadre du projet de loi sur le droit à l’erreur, officiellement intitulé « pour un Etat au service d’une société de confiance », censé être adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 31 juillet dans la soirée, il est toutefois prévu de faire passer ces intérêts de retard à 0,10 % pour ceux et celles qui rectifient eux-mêmes une erreur.
L’erreur étant spontanément avouée, aucune autre majoration ne sera appliquée ici. Par contre, si vous ne vous manifestez pas et que c’est le fisc qui constate une erreur ou un oubli dans votre déclaration de revenus, une pénalité de 10 % pourra être appliquée (calculée sur la différence d’impôt, toujours), voire de 40 ou 80 % si l’administration établit votre absence de bonne foi (en plus, là encore, des intérêts de retard).