En Géorgie, la consommation personnelle de cannabis autorisée
En Géorgie, la consommation personnelle de cannabis autorisée
Le Monde.fr avec AFP
La Cour constitutionnelle stipule que « punir la consommation de marijuana contredit la Constitution géorgienne » mais réaffirme que la culture et la vente restent répréhensibles.
Des manifestants pour la légalisation du cannabis, en 2015 à Tbilissi. / VANO SHLAMOV / AFP
Dans une décision rendue publique lundi 30 juillet, la Cour constitutionnelle de Géorgie a aboli les amendes imposées jusqu’alors pour consommation personnelle de cannabis, au motif qu’elle relevait du « droit au développement personnel ».
La Cour stipule que « punir la consommation de marijuana contredit la Constitution géorgienne », mais réaffirme cependant que la culture et la vente restent répréhensibles. La consommation personnelle du cannabis était jusqu’alors considérée comme une infraction passible d’environ 170 euros d’amende.
Dans son arrêt, la Cour précise que des poursuites pour consommation de cannabis restent justifiées quand elle pose « une menace pour un tiers », par exemple dans « les institutions éducatives et certains espaces publics ».
Critiques contre une politique répressive
Le gouvernement géorgien a été critiqué dans le passé par des défenseurs des droits pour une politique décrite comme excessivement répressive contre les drogues.
En mai, des milliers de personnes avaient manifesté dans la capitale, Tbilissi, au son de la musique électronique, pour dénoncer des raids policiers dans des discothèques dans le cadre d’une campagne de lutte contre la drogue.
Certains des clients présents dans les discothèques au moment des raids ont affirmé que la police avait fait usage de la force d’une manière disproportionnée à leur égard et que la découverte de drogue pendant des fouilles avait été mise en scène par des policiers.