Ressources accrues et remous politiques pour le métro du Grand Paris
Ressources accrues et remous politiques pour le métro du Grand Paris
Par Grégoire Allix
Le député Gilles Carrez remet jeudi au premier ministre son rapport sur les moyens de la Société du Grand Paris, à la veille d’un conseil de surveillance tendu.
Pour le futur métro du Grand Paris, c’est un rapport à 250 millions d’euros par an. Le député (LR) du Val-de-Marne Gilles Carrez devait remettre, jeudi 6 septembre, au premier ministre, Edouard Philippe, ses propositions pour renforcer les moyens de la Société du Grand Paris (SGP), chargée de réaliser 200 km de métro essentiellement en sous-sol, 7 centres techniques et 68 gares. Initialement prévue début juillet, cette présentation avait été décalée par Matignon pour des raisons d’agenda. Mais si ces propositions sont susceptibles de sortir le Grand Paris Express de son ornière financière, elles ne règlent pas la crise ouverte entre les collectivités locales franciliennes et l’Etat au sujet de ce métro.
Le diagnostic est connu. Le coût prévisionnel du Grand Paris Express a été réévalué à 35 milliards d’euros en 2017, alors même qu’il était censé s’élever à 25 milliards en 2013. « Il faut trouver 200 à 250 millions d’euros de recettes supplémentaires chaque année pour gager ces 10 milliards d’emprunt en plus et finir de rembourser la dette en 2070 », résume le député.
Pour se financer, la SGP perçoit actuellement quelque 500 millions d’euros par an de ressources propres, issues principalement de trois taxes payées par les entreprises d’Ile-de-France : la taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux, la taxe spéciale d’équipement et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau.
« On peut jouer sur les curseurs »
L’ordonnance du docteur Carrez n’a pas changé durant l’été. Il propose de trouver 150 millions d’euros supplémentaires grâce à une révision de la taxe sur les bureaux, en majorant de 10 % son taux à Paris, en mettant fin à certaines exemptions et en y incluant les parkings. Il suggère aussi « d’actualiser » la taxe spéciale d’équipement pour faire rentrer 40 à 50 millions d’euros en plus, et de majorer de 30 %, au profit de la SGP, la taxe de séjour perçue par les communes, ce qui devrait dégager au moins 30 millions d’euros.
« On peut jouer sur les curseurs, mais je ne vois pas comment on évitera de recourir à ces trois taxes, qui ont l’avantage d’être régionales et de ne pas affecter l’ensemble des contribuables, plaide M. Carrez. Il y a urgence, je verrai jeudi si le premier ministre est prêt à inscrire ces dispositifs dans le projet de loi de finances pour 2019. »
Le député présentera dès vendredi ses propositions au conseil de surveillance de la SGP, dans un climat tendu. La réunion, décalée à plusieurs reprises, doit permettre l’élection d’un président, après le départ de Jean-Yves Le Bouillonnec, l’ex-maire (PS) de Cachan (Val-de-Marne). Une élection sur fond de guerre ouverte entre les élus des départements et l’Etat, depuis que le gouvernement a décidé de retarder la mise en service de plusieurs lignes du futur métro. « C’est un scandale colossal. On nous a caché 10 milliards d’euros de dérapage et menti sur le calendrier », tonne le président (LR) du conseil départemental des Yvelines, Pierre Bédier.
Le conseil de surveillance est composé de onze représentants de l’Etat et dix des collectivités locales (la présidente du conseil régional, la maire de Paris, les sept présidents de départements franciliens et un élu local choisi par le gouvernement). Patrick Braouezec, président (PCF) de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), a été nommé par décret le 13 juillet au fauteuil de M. Le Bouillonnec. Jusqu’ici, la présidence a toujours été occupée par un candidat unique : l’élu nommé par l’Etat. De fait, M. Braouezec est candidat et devrait, arithmétiquement, l’emporter.
Mais, pour la première fois, les présidents des départements ont décidé, pour marquer leur défiance, de briguer le poste. Pierre Bédier a déclaré sa candidature, au nom de ses six collègues et de « tous les élus », par un courrier envoyé à Matignon fin juin. « L’Etat nous a promis de la transparence, eh bien ça démarre mal, estime M. Bédier. Patrick Braouezec est l’instrument d’un Etat qui pratique l’opacité. »
Le scrutin de vendredi promet donc d’être animé… au risque de compliquer la mission de Gilles Carrez. « Si on veut nous imposer ne serait-ce qu’un euro de fiscalité supplémentaire en Ile-de-France en continuant à nous considérer comme une chambre d’enregistrement, on va nous entendre », promet M. Bédier.