Amiante: 72 cheminots de la SNCF déboutés en appel
Amiante: 72 cheminots de la SNCF déboutés en appel
Invoquant la prescription des faits, la justice a rejeté la décision des prud’hommes de Troyes condamnant la SNCF à verser 60 000 euros à 72 cheminots.
La cour d’appel de Reims n’a pas suivi la décision des prudhommes de Troyes (Aube) condamnant en 2017 la SNCF à verser 60 000 euros à soixante-douze cheminots du technicentre de Romilly-sur-Seine, exposés à l’amiante pendant douze ans, a-t-on appris lundi 10 septembre de source judiciaire.
Les plaintes des soixante-douze salariés ou anciens salariés ont été déclarées « irrecevables », « tant sur le fondement du préjudice d’anxiété que sur le fondement du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat » ou que « sur le fondement de l’exécution déloyale, par l’employeur, du contrat de travail », a tranché la cour d’appel de Reims, confirmant une information de L’Est-Eclair.
Dans son arrêt rendu le 5 septembre, la cour a invoqué la prescription des faits, rappelant que, selon le Code du travail, toute action sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail doit être engagée dans les deux ans à compter du jour où le salarié « a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer ce droit ».
« Drame sanitaire »
Le conseil des prud’hommes avait établi le point de départ du délai de prescription au 1er janvier 2014, date de l’installation d’un local de confinement des matériaux amiantifères au sein du technicentre de Romilly-sur-Seine (Aube).
Mais, aux yeux de la cour d’appel, les salariés avaient ou auraient dû « avoir conscience du risque de l’exposition à l’amiante présent sur le site » bien avant, notamment au regard des échanges entre l’employeur et les représentants du personnel dès 2001 ainsi que de l’installation d’une cabine de désamiantage en 2004.
Saisi par les salariés en 2015, le conseil des prud’hommes de Troyes avait condamné le 11 juillet 2017 la SNCF à verser 60 000 euros à chacun des soixante-douze cheminots en raison de leur exposition régulière à l’inhalation de poussière d’amiante entre 2001 et 2014. La SNCF avait fait appel de cette décision.
Pendant douze ans, ces cheminots ont travaillé dans des ateliers de « démantèlement et de maintenance de rames », qui étaient « contaminés par l’amiante », avait alors déclaré Me Bérenger Tourné, l’avocat des salariés, dénonçant un « drame sanitaire ». Ce dernier n’était pas joignable lundi après-midi, pas plus que la SNCF Grand Est.
