Birmanie : la Cour pénale internationale ouvre un examen préliminaire sur les déportations de Rohingyas
Birmanie : la Cour pénale internationale ouvre un examen préliminaire sur les déportations de Rohingyas
Il s’agit de la première étape d’un processus pouvant aboutir à une enquête formelle du tribunal, établi à La Haye et, éventuellement, à des accusations.
Au début de septembre, la CPI s’est déclarée compétente pour enquêter sur la déportation de cette minorité musulmane, qui pourrait constituer un crime contre l’humanité. / Gemunu Amarasinghe / AP
La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé mardi 18 septembre avoir ouvert un examen préliminaire concernant la déportation présumée de Rohingyas par la Birmanie vers le Bangladesh.
Il s’agit de la première étape d’un processus pouvant aboutir à une enquête formelle du tribunal établi à La Haye et, éventuellement, à des accusations. Il y a deux semaines, la CPI s’est déclarée compétente pour enquêter sur la déportation de cette minorité musulmane, qui pourrait constituer un crime contre l’humanité. La Birmanie a « résolument » rejeté la décision de la CPI de se déclarer compétente pour enquêter.
Examen préliminaire
Mme Bensouda précise que « l’examen préliminaire pourra tenir compte d’un certain nombre d’actes coercitifs présumés ayant entraîné le déplacement forcé des Rohingyas, notamment la privation de droits fondamentaux, des meurtres, des violences sexuelles, des disparitions forcées ainsi que des actes de destruction et de pillage ».
« Mon bureau cherchera également à déterminer si d’autres crimes visés à l’article 7 du statut de Rome, tels que des crimes de persécution et d’autres actes inhumains, ont été commis dans le cadre de la situation en cause », a ajouté la procureure dans son communiqué.
En 2017, plus de 700 000 musulmans rohingyas ont fui la Birmanie, majoritairement bouddhiste, après une offensive de l’armée en représailles d’attaques de postes-frontières par des rebelles rohingyas. Persécutés par les forces armées birmanes et par des milices bouddhistes, les membres de la minorité musulmane se sont réfugiés dans d’immenses campements de fortune au Bangladesh.
