Une ancienne figure du monde HLM et du 1 % logement (désormais appelé Action logement) est citée à comparaître devant une juridiction pénale pour prise illégale d’intérêts. Il s’agit de Jean-Hervé Carpentier, qui fut, au cours des années 2000, le patron de la fédération des SA d’HLM et qui présida, par ailleurs, l’Agence n ationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (Anpeec), l’organe chargé (à l’époque) de contrôler l’emploi des fonds du 1 % logement.

Restée confidentielle jusqu’à présent, cette décision du ministère public remonte à la première quinzaine d’août. Elle s’inscrit dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en avril 2013. Détail plutôt pittoresque : la procédure avait été engagée à la suite d’un signalement au procureur de la République effectué par l’Anpeec, l’instance que M. Carpentier avait présidée plusieurs années auparavant.

Une transaction à 500 000 euros

Les faits reprochés à l’intéressé datent de 2009. Cette année-là, M. Carpentier quitte son poste de directeur général de Cilova, un organisme collecteur du « 1 % », pour prendre sa retraite. Presque concomitamment, il acquiert son logement de fonction, une grande maison à Compiègne (Oise), qui appartenait à une société civile particulière ( SCP) incluse dans le périmètre du groupe Cilova.

La transaction s’élève à 500 000 euros alors que des expertises, postérieures à l’achat, estimeront que le bien vaut 200 000 euros de plus. Ce qu’ont contesté les avocats de la SCP et de M. Carpentier. L’un d’eux a notamment fait valoir que le bien immobilier n’était pas en très bon état et que l’opération avait été approuvée par les associés de la société civile, en présence d’un commissaire aux comptes. L’audience permettra peut-être d’y voir plus clair : selon nos informations, elle aura lieu début janvier 2019.