Le représentant iranien Mohammed Zahedin Labbaf, troisième en partant de la gauche, et la délégation américaine écoutent le verdict des juges à La Haye, aux Pays-Bas, mercredi 3 octobre 2018.

Le représentant iranien Mohammed Zahedin Labbaf, troisième en partant de la gauche, et la délégation américaine écoutent le verdict des juges à La Haye, aux Pays-Bas, mercredi 3 octobre 2018. / PETER DEJONG / AP

La Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire des Nations unies, a ordonné mercredi 3 octobre aux Etats-Unis de s’assurer que leurs sanctions contre Téhéran n’affectent pas la situation humanitaire en Iran et ne mettent pas en péril l’aviation civile iranienne.

Les juges de la CIJ ont octroyé une victoire à l’Iran, qui faisait valoir que le rétablissement des sanctions, consécutif au retrait états-unien de l’accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien, constituait une violation d’un traité peu connu signé en 1955 entre les deux pays, le « traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires ».

Le ministère des affaires étrangères iranien a salué dans un communiqué la décision du tribunal onusien, qui « prouve une fois de plus que la République islamique a raison et que les sanctions américaines contre le peuple et les citoyens de notre pays sont illégales et cruelles ».

Le jugement devrait cependant n’avoir qu’un impact très limité sur la mise en œuvre des sanctions américaines, dont la prochaine étape est attendue le 4 novembre et concernera les produits pétroliers.

Lire aussi : Iran : l’efficacité du mécanisme européen anti-sanctions contestée

Les décisions des quinze juges de la CIJ, qui est chargée de la résolution des différends internationaux, sont contraignantes mais la Cour n’a pas le pouvoir de les faire appliquer.

Dans son arrêt, le tribunal juge insuffisantes les garanties données lors des audiences en août dernier par les Etats-Unis pour s’assurer que les sanctions n’affecteraient pas la situation humanitaire en Iran.

« La Cour déclare, à l’unanimité, que les Etats-Unis (…) doivent, par les moyens de leurs choix, supprimer toute entrave que les mesures annoncées le 8 mai 2018 mettent à la libre exportation vers l’Iran de médicaments et de matériel médical et de denrées alimentaires et de produits agricoles », a déclaré Abdulqawi Ahmed Yusuf, juge président de la Cour sise à La Haye.

L’ordonnance de la CIJ, plus haute instance judiciaire de l’ONU, évoque également « les pièces détachées nécessaires à la sécurité de l’aviation civile ».

Les sanctions réimposées par Donald Trump contre l’Iran, qui comprennent des « restrictions aux importations et aux achats nécessaires à des fins humanitaires (…) risquent de nuire gravement à la santé et à la vie de personnes se trouvant sur le territoire iranien », a statué la Cour.

Lire aussi : Washington réimpose des sanctions à Téhéran

Accusant les Etats-Unis d’« étrangler » son économie, l’Iran avait entamé une bataille judiciaire devant la CIJ à la suite de la réimposition par Donald Trump de sanctions unilatérales sévères, qui avaient été suspendues à la faveur de l’accord international sur le nucléaire iranien. Les Etats-Unis contestaient devant la CIJ le bien-fondé de la requête iranienne en déclarant que le traité d’amitié de 1955 excluait tout recours aux tribunaux pour le règlement de litiges.

La CIJ a jusqu’ici estimé que le traité de 1955 était toujours valide, bien qu’il ait été signé vingt-quatre ans avant la révolution islamique qui a changé les relations entre les deux pays.

Dans certains cas rares, plusieurs pays, dont les Etats-Unis, ont ignoré les décisions de la CIJ. En 1980, l’Iran avait de son côté ignoré la décision de la Cour internationale de justice, qui jugeait illégale la prise en otage de diplomates américains à Téhéran.

Pourquoi Trump veut-il en finir avec l’accord sur le nucléaire iranien ?
Durée : 04:11