Pour les ménages non imposables, la prime à la casse de 2500 euros sera étendue à l’achat d’un véhicule électrique ou hybride d’occasion. / FRANK PERRY / AFP

Faire un geste pour désamorcer la grogne. Alors que la polémique montait depuis plusieurs jours autour de la flambée des prix à la pompe et de la hausse de la fiscalité verte, le ministre de la transition écologique, François de Rugy, a annoncé, jeudi 18 octobre sur BFM-TV, deux mesures en direction des ménages modestes et ruraux. Il promet un coup de pouce à la prime à la conversion automobile pour les foyers non imposables, et une extension du crédit d’impôt transition énergétique pour l’enlèvement des vieilles chaudières à fioul (et plus seulement l’installation de matériel). « Il faut faire une bonne alliance entre la protection de la planète et la protection du porte-monnaie. Quand on fait des économies d’énergie, on pollue moins et on dépense moins », a déclaré M. de Rugy.

Ces derniers jours, outre les critiques des oppositions de droite et de gauche, plusieurs députés de la majorité – dont Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, et Bénédicte Peyrol, désignée, mercredi, chef de file des députés LRM à la commission des finances – étaient montés au créneau pour souligner l’importance d’accompagner les ménages modestes face aux conséquences économiques de la fiscalité verte.

Hausse des prix

L’alourdissement des taxes sur l’énergie et les carburants, qui gonfle les prix à la pompe et du chauffage au fioul, représentera en effet près de 15 milliards d’euros d’impôts en plus sur la totalité du quinquennat, dont 2,8 milliards pour la seule année 2019. A cela s’ajoute la flambée du prix du pétrole depuis un an, qui alimente l’agacement des Français, notamment ruraux, sur fond de polémique récurrente sur le pouvoir d’achat.

La fiscalité verte est d’ailleurs l’un des principaux points délicats du projet de loi de finances (PLF) 2019, en cours d’examen par les députés. Initialement, les députés LRM avaient proposé d’adjoindre au budget 2019 des dispositifs de crédit d’impôt ou d’utilisation de TVA qui se déclencheraient quand le prix du pétrole augmente trop. Trop coûteux, a rétorqué Bercy. Ce sont donc des dispositifs existants qui ont été musclés.

La prime à la conversion, ou prime à la casse, destinée à aider les ménages à remplacer leur vieille voiture polluante par une plus récente, était d’un montant de 1 000 euros (et 2 000 euros pour les foyers non imposables), et jusqu’à 2 500 euros dans le cas de l’achat d’un véhicule électrique. Cette prime de 2 500 euros sera étendue aux véhicules hybrides électriques neufs, et, pour les ménages non imposables, à l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’occasion.

« Dans le bon sens »

Au total, 570 millions d’euros seront prévus dans le budget 2019 pour financer cette mesure ainsi que le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique (jusqu’à 6 000 euros), soit 180 millions de plus qu’initialement prévu par Bercy.

La prime à la conversion connaît un fort succès depuis que, en début de l’année, elle a été étendue à l’achat d’une voiture d’occasion. Plus de 200 000 demandes de prime ont déjà été déposées, et le gouvernement table sur 250 000 en fin d’année, contre 100 000 prévues initialement. Jusqu’ici, elle a concerné à 70 % des ménages non imposables, et à plus de 90 % des résidents hors d’Ile-de-France, explique l’exécutif pour justifier le choix de cet outil fiscal.

Quant à l’extension du crédit d’impôt transition énergétique, elle vise également des foyers ruraux qui utilisent largement le fioul comme moyen de chauffage. « Les premières annonces sur de nouvelles aides vont dans le bon sens, il faut maintenant que tout cela soit précisé et qu’on regarde comment peuvent évoluer d’autres mécanismes redistributifs comme le chèque énergie », indique au Monde Matthieu Orphelin. 

Même prudence à la Fondation pour la nature et l’homme (FNH). « Dans l’ensemble, nous nous réjouissons de la poursuite de la hausse de la fiscalité, mais nous réclamons que l’accompagnement aux ménages soit fortement augmenté, bien au-delà de ce qui est sur la table, indique Kévin Puisieux, chargé de l’économie et de la fiscalité à la fondation. Sur le coup de pouce à l’hybride rechargeable, nous sommes en discussion avec le ministère de l’écologie pour leur dire notre inquiétude que cela puisse être une aide aux SUV, peu écologiques. »