La ministre du travail, Muriel Pénicaud, à l’Elysée le 5 septembre. / POOL / REUTERS

Les entreprises de plus de 50 salariés où des inégalités salariales entre femmes et hommes auront été mesurées auront trois ans pour remédier à la situation. Faute de quoi, elles pourraient encourir une « sanction » équivalente à « 1 % du chiffre d’affaires », a annoncé mardi 23 octobre la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

L’égalité salariale femmes/hommes est « l’un des quatre volets importants » de la loi « avenir professionnel » votée cet été, a rappelé la ministre au micro de France Info. A partir du 1^er janvier, les entreprises de plus de 50 salariés devront mesurer les écarts de salaires entre femmes et hommes. Celles qui « ne seront pas au carré auront l’obligation de faire une enveloppe de rattrapage sur trois ans », a précisé M^me Pénicaud. Avant trois ans, « la marche peut être trop haute », a-t-elle ajouté pour expliquer ce délai.

Des contrôles dans « toutes les entreprises concernées »

« Si elles ne le font pas, la sanction » pourra être « 1 % du chiffre d’affaires », a précisé la ministre, en annonçant des contrôles de « toutes les entreprises concernées » dans trois ans. Elle a précisé que le seuil de 50 salariés avait été retenu afin de « pouvoir comparer », avec suffisamment de personnes qui « aient le même poste ».

Le mécanisme devrait, selon M^me Pénicaud, être détaillé « dans quelques semaines ». « Ça fait quarante-cinq ans que la loi dit le bon sens, qu’à travail égal vous devez avoir un salaire égal », a-t-elle insisté, soulignant que la loi « avenir professionnel » ajoutait dorénavant une « obligation de résultat ».

Selon le ministère du travail, à travail égal, les femmes sont rémunérées environ 9 % de moins que les hommes ; cet écart atteint 25 % pour l’ensemble d’une carrière et 37 % au moment de la retraite.