Manifestation contre la suppression du programme DACA, le 1er septembre 2017, à Los Angeles. / FREDERIC J. BROWN / AFP

Faute d’accord au Congrès, l’administration Trump s’est tournée vers la Cour suprême, désormais à majorité conservatrice, pour supprimer le programme DACA protégeant des immigrés sans papiers entrés aux Etats-Unis lorsqu’ils étaient enfants.

Environ 1,8 million de personnes, surnommées « dreamers », bénéficient ou répondent aux critères du dispositif Deferred Action for Childhood Arrival créé en 2012 par Barack Obama. Il leur permet de vivre et d’étudier aux Etats-Unis.

Donald Trump a signé un décret en septembre 2017 pour mettre fin à ce programme qui, selon lui, encourage les gens à entrer illégalement aux Etats-Unis, mais des injonctions par trois tribunaux de première instance l’empêchent de le mettre à exécution, selon l’avocat du gouvernement fédéral devant la Cour suprême, Noel Fransisco.

C’est pourquoi le ministère de la justice a annoncé tard, lundi 5 novembre, qu’il contournait les instances judiciaires d’appel régionales pour s’adresser directement à la plus haute cour des Etats-Unis afin d’obtenir la suppression du DACA.

Une annonce faite à la veille des élections de mi-mandat parlementaires et locales. Le président Donald Trump et les républicains ont axé leur campagne résolument contre l’immigration, comme le milliardaire l’avait déjà fait pour remporter la Maison Blanche en 2016.

Intégrés dans la société américaine

La suppression du DACA pourrait entraîner l’expulsion de centaines de milliers de personnes ayant grandi aux Etats-Unis après être entrées enfants clandestinement sur le territoire américain avec leurs parents, parfois il y a plusieurs décennies.

Beaucoup de ces « dreamers » ont désormais une famille et un emploi et sont bien intégrés dans la société américaine. Ils sont 700 000 inscrits au programme et 1,1 million supplémentaires sont admissibles mais non enregistrés.

« La dernière administration a lancé le DACA sans mandat ni même une autorisation du Congrès ou de la justice ; cette administration peut de ce fait supprimer le Daca à n’importe quel moment », a affirmé Jeff Sessions, le ministre de la justice, dans un communiqué.

Le Congrès des Etats-Unis, entièrement aux mains des républicains, n’a pas été en mesure au printemps d’adopter une réforme sur l’immigration qui aurait pu résoudre le problème des bénéficiaires du DACA, avec une voie éventuelle vers la naturalisation.

Les tribunaux de première instance ont maintenu la protection des jeunes déjà enregistrés mais ont interdit toute nouvelle inscription. Depuis, le président américain a eu l’occasion de nommer un second juge conservateur à la Cour suprême, Brett Kavanaugh, ce qui augmente ses chances d’obtenir satisfaction sur ce sujet.