Toute augmentation de revenus ne sera pas forcément considérée comme exceptionnelle par l’administration fiscale. / Wavebreak Media / Photononstop / Wavebreak Media / Photononstop

Pour éviter que les contribuables ne supportent une double imposition en 2019, à la fois au titre des revenus de l’année 2018, avec un an de décalage, et au titre de ceux perçus en 2019, par le biais du prélèvement à la source, un crédit d’impôt spécifique est mis en place. Baptisé ­ « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement » (CIMR), il permettra d’annuler l’impôt dû par les contribuables au titre de leurs revenus de 2018.

Il sera égal au montant de l’impôt que vous auriez dû payer en 2018, calculé selon les mêmes règles qu’aujourd’hui, mais avant imputation des éventuelles réductions et autres crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre. Il ne couvrira toutefois que l’impôt dû sur les revenus courants du champ d’application du prélèvement à la source : salaires, retraites, bénéfices professionnels, revenus fonciers, pensions alimentaires… Les revenus non inclus dans le champ du prélèvement à la source – comme les intérêts et dividendes ou les plus-values de cession de valeurs mobilières –, ne seront pas couverts par le CIMR. Ils resteront donc imposés comme d’habitude.

Bonne nouvelle

En outre, pour éviter les effets d’aubaine, les revenus considérés comme exceptionnels ne bénéficieront pas du CIMR et l’impôt correspondant devra être payé en septembre 2019.

Au printemps 2019, les contribuables devront, comme chaque année, remplir la déclaration portant sur les revenus perçus en 2018. Le montant du crédit d’impôt étant calculé automatiquement, il leur appartiendra d’indiquer le montant de leurs revenus exceptionnels n’ouvrant pas droit au CIMR.

Encore faudra-t-il savoir ce qui est considéré comme étant exceptionnel et ce qui ne l’est pas. Bonne nouvelle, l’administration fiscale a précisé dans une instruction publiée cet été que toute augmentation de revenus n’était pas forcément considérée comme exceptionnelle. Autrement dit, si vous avez gagné davantage cette année qu’en 2017, parce que vous avez accompli des heures supplémentaires, si vous êtes passé d’un temps partiel à un temps plein de manière pérenne ou temporaire ou avez trouvé un emploi mieux rémunéré, cela ne sera pas considéré comme un revenu exceptionnel.

En revanche, certains éléments de salaires seront automatiquement considérés comme exceptionnels : primes de départ à la retraite, fraction imposable de l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle, primes de mobilité, participation et primes d’intéressement versées immédiatement, primes sans lien avec le contrat de travail…

Les bénéfices des dirigeants

Pour les dirigeants qui contrôlent leur entreprise, l’appréciation du caractère exceptionnel de leur bénéfice ou de leur rémunération se fera sur une base pluriannuelle en comparant le niveau de leur bénéfice (ou rémunération) de 2018 avec celui des trois années précédentes. Si le bénéfice de 2018 est supérieur au bénéfice le plus élevé, le surplus sera considéré comme exceptionnel et n’ouvrira pas droit au CIMR, « sauf justification d’un surcroît d’activité » précise l’instruction publiée par le fisc.

En outre, si leur bénéfice de 2019 est supérieur ou égal à celui de 2018, ou s’il est inférieur à celui de 2018 mais supérieur au bénéfice le plus élevé des trois années précédentes, ils pourront prétendre en 2020 à un complément de CIMR qui viendra annuler l’impôt payé en 2019.