Le scandale des « Implant Files » s’invite au Parlement. Le groupe communiste à l’Assemblée nationale demande la création d’une enquête parlementaire, à la suite de l’enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et 59 médias partenaires, dont Le Monde, publiée dimanche 25 novembre, qui a dénoncé les lacunes du contrôle des implants médicaux en Europe, notamment en France.

« Nous voulons la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ce sujet pour vérifier que les dispositifs sont efficaces et non défaillants », a déclaré le député communiste des Bouches-du-Rhône, Pierre Dharréville, mardi 27 novembre, lors d’un point presse à l’Assemblée.

Une demande formulée la veille à la présidence de l’Assemblée, dans un courrier que Le Monde s’est procuré. « Une enquête d’un consortium de journalistes internationaux sur les carences du contrôle des implants médicaux révèle un scandale sanitaire mondial. La France n’est pas épargnée puisque son système de contrôle s’avère défaillant et son système de certification laxiste. Dans ces conditions, il apparaît indispensable que la représentation nationale se saisisse de ce dossier pour enquêter, de façon plus spécifique, sur la situation française et faire ainsi des recommandations pour que notre pays soit en mesure de proposer des implants sans risques à ses patients », a écrit le chef de file des députés communistes, André Chassaigne, dans cette lettre adressée lundi 26 novembre au président de l’Assemblée, Richard Ferrand.

« Question formelle »

Dans sa lettre, M. Chassaigne demande à M. Ferrand de « soumettre cette proposition à la conférence des présidents », qui a eu lieu mardi 27 novembre au matin à l’Assemblée. Lors de cette réunion, M. Ferrand n’a pas répondu favorablement à la requête des députés communistes, en soulignant qu’il n’était « pas d’usage que la conférence des présidents crée une commission d’enquête ». Et donc qu’il y avait un problème sur la forme de la demande des députés communistes. Le président de l’Assemblée a rappelé que pour obtenir la création d’une enquête parlementaire, « il convient au préalable que soit déposée une proposition de résolution », et non un simple courrier.

« C’est une question formelle, explique-t-on à la présidence de l’Assemblée. La proposition de résolution doit se faire par écrit, avant que la présidence de l’Assemblée la transmette au ministre de la justice pour vérifier si cette éventuelle création d’enquête ne percuterait pas à une affaire en cours. »

Jugeant que la conférence des présidents n’était pas compétente pour créer cette commission d’enquête, M. Ferrand a invité le groupe communiste à utiliser une autre voie pour arriver à ses fins. Soit en usant de son droit de tirage, qui permet à chaque groupe de demander, une fois par session ordinaire, la création d’une commission d’enquête – ce que peut faire le groupe communiste puisqu’il n’a pas encore fait usage de son droit de tirage au cours de la présente session ordinaire. Soit en demandant plutôt la création d’une mission d’information de la commission des affaires sociales, dont la question des « Implant Files » relève.

Le groupe communiste va examiner ces options, afin de trouver le meilleur moyen de lever le voile sur ce scandale sanitaire.