« Gilets jaunes » : le projet de loi sur les « mesures d’urgence » déposé à l’Assemblée
« Gilets jaunes » : le projet de loi sur les « mesures d’urgence » déposé à l’Assemblée
Le Monde.fr avec AFP
Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a confirmé le calendrier d’application des mesures annoncées par Emmanuel Macron en réponse au mouvement des « gilets jaunes ».
Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, le 12 décembre. / LUDOVIC MARIN / AFP
Le projet de loi sur les « mesures d’urgence » annoncées par Emmanuel Macron pour répondre au mouvement des « gilets jaunes » a été déposé à l’Assemblée nationale, a déclaré mercredi 19 décembre Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, à la sortie du dernier conseil des ministres de l’année.
L’exonération élargie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), qui concernera désormais cinq millions de retraités (70 % d’entre eux), sera appliquée « au plus tard » le 1er juillet avec remboursement rétroactif au 1er janvier, a confirmé Benjamin Griveaux.
La prime exceptionnelle versée par les entreprises aux salariés rémunérés jusqu’à 3 600 euros devra être versée avant le 31 mars et concernera « 4 à 5 millions de salariés », a également détaillé le porte-parole du gouvernement. Le projet de loi doit permettre « aux entreprises de verser (…) une prime exceptionnelle jusqu’à 1 000 euros qui sera exonérée de toute charge sociale et de l’impôt sur le revenu », a-t-il dit.
« Pas de problème de communication avec Matignon »
Les heures supplémentaires effectuées par les salariés du privé et par les fonctionnaires seront par ailleurs défiscalisées dès le 1er janvier, a annoncé Benjamin Griveaux. Comme chaque année, la hausse automatique du smic de 1,5 % au 1er janvier a également été adoptée par un décret signé lors du conseil des ministres. Cette revalorisation mécanique portera, en brut, le smic horaire de 9,88 à 10,03 euros, et le smic mensuel de 1 498,47 à 1 521,22 euros pour un temps plein, soit une hausse de 22,75 euros.
« Il n’y a pas de problème de communication avec Matignon », a enfin tenu à préciser Benjamin Griveaux après l’annulation, puis le rétablissement, de mesures annoncées en novembre pour compenser la hausse des taxes sur le carburant. « Les députés de la majorité ont bien fait de monter au créneau », afin d’obtenir rapidement le rétablissement de ces mesures, a déclaré le porte-parole du gouvernement.
