A Paris, la justice annule le permis de construire d’un centre pour sans-abri dans le 16e
A Paris, la justice annule le permis de construire d’un centre pour sans-abri dans le 16e
Le Monde.fr avec AFP
Ces préfabriqués en bois accueillent depuis 2016 quelque 200 résidents, en lisière du bois de Boulogne, un site classé.
Photo du centre d’hébergement pour sans-abri à Paris dans le 16e arrondissement, le 17 octobre 2016. / THOMAS SAMSON / AFP
Installé près d’une des rues les plus chics de la capitale, ce centre avait provoqué la colère des riverains. Le tribunal administratif de Paris a annulé, vendredi 28 décembre, le permis de construire délivré en mars 2016 pour l’édification d’un centre d’hébergement pour sans-abri vivement contesté dans le 16e arrondissement.
Ouvert à l’issue d’un bras de fer politique, il avait à l’époque été la cible de deux tentatives d’incendie volontaire. Il accueille dans des préfabriqués en bois 200 résidents allée des Fortifications, en lisière du bois de Boulogne, un site classé.
« Quatre illégalités »
Saisi par plusieurs associations et riverains, le tribunal a estimé que ce permis, délivré pour une durée de trois ans à titre précaire, était « entaché de quatre illégalités » et l’a par conséquent annulé, a précisé la juridiction administrative dans un communiqué.
Le tribunal a considéré que le permis aurait dû être délivré par la Mairie de Paris et non par le préfet de Paris, le projet de centre résultant d’une volonté municipale. Le préfet a omis de procéder préalablement à une opération de déclassement – pourtant obligatoire, le centre étant implanté sur une voie faisant partie du domaine public routier et affectée à la circulation.
Il a par ailleurs oublié d’énoncer les dérogations aux règles de l’urbanisme qui s’imposaient, ont estimé les juges. Enfin, l’architecte des Bâtiments de France n’avait pas pris en compte le fait que la construction du centre se trouvait dans le champ de visibilité des immeubles Walter, protégés au titre des monuments historiques.
« Enfin, on reconnaît que ce centre a été ouvert d’une manière polémique », a réagi le maire du 16e arrondissement, Claude Goasguen (LR), qui dénonce un « passage en force » de la ville de Paris. « Ça va obliger le préfet à faire appel et ça va nous permettre de négocier le départ » du centre, espère-t-il.
« Pas de problème de voisinage »
« Personne n’était contre le centre d’hébergement en lui-même, on était contre la construction sur un site classé », a ajouté Christophe Blanchard-Dignac, le président de la Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne.
L’organisation « se réjouit que le droit ait triomphé [et] ne demande pas l’expulsion » des occupants, a-t-il précisé. « On veut simplement qu’à l’issue du délai prévu de trois ans, les installations soient démontées et la route soit transformée en espace vert. »
Le permis ayant été délivré en 2016, le centre doit en théorie fermer ses portes en 2019. Compte tenu du temps restant, le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas lieu de le régulariser par un permis modificatif. Malgré cela, l’association Aurore, gestionnaire du centre, compte « redéposer un permis pour se mettre en règle, car le centre est installé jusqu’en novembre 2019 », a expliqué son président, Eric Pliez.
Protégé par la trêve hivernale, « le centre ne va pas déménager demain », a-t-il ajouté. « Il a toujours été temporaire », et a, selon lui, « trouvé sa place et ne pose pas de problème de voisinage ». L’association espère obtenir « un délai supplémentaire » pour le prolonger au-delà de 2019.