« Dieselgate » : 372 000 clients rejoignent l’action groupée contre Volkswagen
« Dieselgate » : 372 000 clients rejoignent l’action groupée contre Volkswagen
Le Monde.fr avec AFP
Le but des requérants : établir que Volkswagen a délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel faisant paraître le véhicule moins polluant qu’il ne l’était.
Des ouvriers, sur une chaîne de production chinoise d’une usine Volkswagen, le 12 décembre 2018. / CHINA STRINGER NETWORK / REUTERS
Trois ans après les révélations dans l’affaire du « dieselgate », portant sur une fraude de millions de moteurs diesel, la justice allemande se prépare à faire face à une vague de recours devant les tribunaux. Environ 370 000 propriétaires de voitures Volkswagen équipées de moteurs truqués ont rejoint en un mois l’action groupée en justice intentée en Allemagne contre le géant de l’automobile, a fait savoir jeudi 3 janvier l’Office fédéral de la justice. En tout, 372 000 propriétaires étaient inscrits au 2 janvier dans le registre ouvert depuis fin novembre, a rapporté à l’Agence France-Presse une porte-parole de l’administration.
L’association allemande de consommateurs VZBV a initié cette action en justice en novembre au tribunal de Brunswick, à quelques kilomètres du siège de Volkswagen, qui a admis en 2015 avoir truqué 11 millions de ses véhicules dont 2,4 millions vendus en Allemagne. Elle a été lancée avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle procédure collective en justice créée à la suite du scandale du « dieselgate » et devrait déboucher sur le premier grand procès intenté par des consommateurs dans ce dossier tentaculaire. Le but des requérants : établir que Volkswagen a délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel faisant paraître le véhicule moins polluant qu’il ne l’est en réalité. Les plaignants réclament donc des dommages et intérêts.
Deux amendes en Allemagne jusqu’à présent
Un verdict positif du tribunal sur le principe d’une réparation ouvrirait la voie à des demandes individuelles en vue d’une réparation financière par le constructeur. Volkswagen estime depuis le départ que la requête est « infondée ». L’inscription à cette action collective reste possible jusqu’à la veille de l’ouverture du procès, attendu en 2019, mais la VZBV a encouragé les clients à enregistrer leur plainte avant le 31 décembre 2018, car Volkswagen pourrait arguer d’une prescription des faits au-delà de cette date.
Le « dieselgate » a jusqu’à présent coûté plus de 28 milliards d’euros en rappels de véhicules et procédures judiciaires au géant de l’automobile. Mais la majorité de cette somme a été versée aux Etats-Unis, où Volkswagen a non seulement remboursé près d’un demi-million de clients mais aussi payé jusqu’à 10 000 dollars de dommages et intérêts.
En Allemagne, Volkswagen a dû payer seulement deux amendes pour un total de 1,8 milliard d’euros et a déconseillé à ses clients allemands les réparations mécaniques de leurs véhicules. VW mise plutôt sur la mise à jour des logiciels concernés et des subventions pour le rachat des voitures anciennes contre l’acquisition d’un modèle neuf plus propre.
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