Le projet de loi prévoit une mesure de souplesse pour les étudiants qui entreront en Paces en septembre 2019. / Philippe Turpin / Photononstop / Philippe Turpin / Photononstop

Fin du numerus clausus, fin des épreuves classantes nationales (ECN, ancien internat) et mesures de transition pour les étudiants qui commenceront leurs études en septembre prochain… Autant de réformes destinées à transformer les études de santé, détaillées dans un projet de loi adressé le 9 janvier aux partenaires sociaux, que l’agence AEF info a pu se procurer. Ce texte devrait être soumis au Parlement au printemps.

Le projet de loi confirme l’application dès la rentrée 2020 de la suppression du numerus clausus (nombre maximal de places pour accéder en deuxième année), annoncée en septembre 2018 par Emmanuel Macron et la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal. Instauré depuis 1971, ce dispositif limite le nombre de places ouvertes en fin de première année commune aux études de santé (Paces), pour rejoindre ensuite les études de médecine, de maïeutique, d’odontologie et de pharmacie.

Ce sont désormais les universités qui fixeront le nombre d’admis en deuxième et troisième années. Pour cela, chacune prendra en compte des « objectifs d’admission en première année du deuxième cycle de ces formations », arrêtés par l’université sur avis conforme de l’Agence régionale de santé.

Ils seront définis « au regard d’objectifs nationaux pluriannuels établis pour satisfaire les besoins du système de santé, réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins et permettre l’insertion professionnelle des étudiants », détaille le projet de loi.

Dans le cadre de cette réforme, le redoublement de la première année ne sera plus autorisé. Le projet de loi prévoit cependant une mesure de souplesse pour les étudiants qui entreront en Paces en septembre, juste avant la mise en place de la réforme :

« Des dispositions transitoires permettront de préserver la possibilité d’une seconde candidature pour les étudiants ayant échoué à l’issue de la Paces 2019-2020. Une part d’augmentation pour cette seule année du nombre d’étudiants admis en deuxième année de premier cycle sera spécifiquement dédiée à la gestion de ces redoublants, afin de ne pas créer d’inégalités au détriment des étudiants primants. »

Le nombre d’élèves des Ecoles de santé des armées (médecine, pharmacie et odontologie) restera, lui, fixé par l’Etat, par arrêté.

Fin de l’épreuve classante à l’issue du deuxième cycle

L’accès au troisième cycle, celui de l’internat, et l’affectation par spécialité ne passeront plus par des épreuves classantes nationales (ECN). Selon l’exposé des motifs qui accompagne ce projet de loi, le système d’évaluation actuel oriente trop les étudiants « vers la préparation de ces épreuves, au détriment de la valorisation des compétences cliniques et relationnelles des étudiants et de leur projet professionnel ».

Les ECN, que passent quelque 8 400 étudiants chaque année durant trois jours d’épreuves qui se présentent principalement sous la forme de questionnaires à choix multiples (QCM), seront remplacées par un nouvel examen des connaissances intervenant plus tôt dans leur cursus, à l’issue de la cinquième année d’études (et non plus de la sixième). Les premiers étudiants concernés par cette réforme sont ceux qui entreront en quatrième année (deuxième cycle) en septembre.

Les étudiants pourront être admis en troisième cycle en obtenant la note « minimale » à ces nouveaux examens évaluant leurs connaissances et leurs compétences acquises. L’affectation par subdivision territoriale et par spécialité s’effectuera « en prenant en compte leurs résultats aux épreuves ainsi que leur parcours de formation et leur projet professionnel ».