Une mauvaise surprise lors de la consultation de son compte ? Il fallait négocier avant de dépenser trop ! / Philippe Turpin / Photononstop

Dans le rouge, à découvert, en négatif : lorsque votre compte n’est pas suffisamment approvisionné pour faire face à des débits, le découvert entraîne la mise en place de toute une série de frais. Agios, commission d’intervention, lettre d’information préalable ou rejet de chèque sont autant d’occasions, pour les banques, d’alourdir la facture. « Les clients qui ne sont jamais à découvert règlent en moyenne entre 50 euros et 150 euros de frais par an selon leur consommation ; pour ceux régulièrement à découvert, la facture grimpe aisément à plusieurs centaines, voire jusqu’à plusieurs milliers d’euros par an », calcule Maxime Chipoy, responsable de Meilleurebanque.com.

Des frais d’incidents plafonnés pour les plus fragiles

Le ministère de l’économie a d’ailleurs annoncé début septembre 2018 que les banques s’étaient engagées à plafonner leurs frais d’incident à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les clients bénéficiant de « l’offre spécifique clients fragiles », réservée aux personnes en très grande difficulté financière ou en surendettement. L’Elysée a ­obtenu des banques un nouvel engagement, concernant cette fois les populations fragiles au sens large et précise que, pour celles-ci, les frais d’incidents seront plafonnés à 25 euros par mois.

Certaines banques appliquent déjà un plafond à tous leurs clients. C’est le cas de certaines caisses régionales du Crédit agricole (Centre-Est, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan et Val-de-France), qui limitent à 300 euros par mois l’ensemble des frais de découvert. « Ce montant peut sembler élevé, mais c’est la garantie, pour le client exceptionnellement à découvert en raison d’un accident sur un mois, de limiter les frais », estime Maxime Chipoy.

La ligne de frais la plus emblématique du découvert correspond aux agios : il s’agit des intérêts payés lorsque le compte est dans le rouge. Le taux dépend souvent du type de découvert. Ainsi, la Caisse d’épargne Rhône-Alpes facture 12,10 % en cas de découvert autorisé et 17,60 % dans le cas d’un découvert non autorisé, hors négociation particulière du client.

« Il faut négocier un découvert autorisé : cela permet d’obtenir un taux plus avantageux sur les agios, mais surtout vous éviterez les commissions d’intervention », précise Maxime Chipoy. En effet, cette commission d’intervention est prélevée en cas de découvert non autorisé ou au-delà du montant autorisé. Depuis le 1^er janvier 2014, ces commissions sont plafonnées à 8 euros par opération et 80 euros par mois. La plupart des banques appliquent ce tarif.

Quelques exceptions sont à noter : les banques en ligne ne facturent pas de commission d’intervention. A l’inverse, certains réseaux ont dérapé sur le sujet : une enquête de l’Union nationale des associations familiales et de l’Institut national de la consommation de septembre 2018 a démontré que les Caisses d’épargne et les Banques populaires facturent une commission d’intervention sur toutes les opérations débitrices d’un particulier, dès lors que le compte termine la journée au-delà du découvert autorisé, même s’il n’est pas dans le rouge après chaque opération.

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a saisi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (qui contrôle les banques) à ce sujet. « Cette affaire montre à quel point le business model des banques est dépendant des frais engendrés par les incidents de paiement des clients », constate Maxime Chipoy.

Les frais s’accumulent

Mais la litanie des frais liés au découvert ne s’arrête pas là. Certaines banques facturent même des frais de mise en place et de gestion de l’autorisation de découvert : les clients de la Caisse d’épargne Hauts-de-France doivent ainsi régler 16 euros pour mettre en place un découvert permanent s’ils n’ont pas souscrit de package.

Citons aussi la lettre d’information préalable au rejet d’un chèque (10 à 14 euros, selon les établissements) ou la lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (12 à 20 euros). A noter : la réglementation encadre aussi les frais de rejet d’un virement ou d’un prélèvement, plafonnés à 20 euros, et les frais de rejet d’un chèque. Ceux-ci sont plafonnés à 30 euros si le montant du chèque est inférieur à 50 euros et 50 euros dans le cas contraire. « Il n’y a aucune raison légitime à ce que le plafond des frais diffère en fonction du montant du chèque : le traitement de l’incident est le même pour la banque ! », déplore Maxime Chipoy.