L’ancien ministre socialiste Gilbert Baumet condamné à six mois de prison ferme en appel pour favoritisme
L’ancien ministre socialiste Gilbert Baumet condamné à six mois de prison ferme en appel pour favoritisme
Le Monde.fr avec AFP
La justice reprochait à l’ancien maire de Pont-Saint-Esprit d’avoir attribué sans appels d’offres trois marchés pour un montant total de près de 770 000 euros.
Gilbert Baumet lors d’un conseil municipal, le 31 mars 2009, à Pont-Saint-Esprit. / PASCAL GUYOT / AFP
L’ex-ministre socialiste du gouvernement Bérégovoy Gilbert Baumet a été condamné, jeudi 17 janvier à Nice, à six mois de prison ferme pour favoritisme. La justice reprochait à l’ancien maire de Pont-Saint-Esprit, dans le Gard (de 1971 à 2011), d’avoir attribué en 2007 trois marchés sans appels d’offres préalables pour un montant total de près de 770 000 euros, tandis que la ville était déjà très endettée : avec Ernst & Young pour 151 000 euros, avec JCDecaux pour 62 000 euros et avec la société Pleins Feux pour plus de 554 000 euros.
La peine s’avère plus lourde qu’en première instance, en janvier 2017, où l’ex-ministre délégué au commerce, ancien député, ex-sénateur et ancien président du conseil général du Gard, avait été condamné à quatre mois de prison ferme et 15 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Nîmes.
Peine aggravée de deux mois en appel
Lors du procès en appel, en octobre dernier, l’avocat général avait demandé la confirmation du premier jugement. Mais la chambre des appels correctionnels a décidé d’aggraver, jeudi, de deux mois la peine de prison ferme, tout en confirmant les amendes et dommages et intérêts à verser à la commune de Pont-Saint-Esprit.
Gilbert Baumet avait été battu lors d’élections municipales anticipées début 2011, après une fronde des contribuables de la commune. La chambre régionale des comptes avait produit un rapport sévère sur l’endettement de Pont-Saint-Esprit. Roger Castillon, successeur à la tête de la commune de 10 000 habitants et opposant de longue date de M. Baumet, avait porté plainte.
La peine de première instance a, par ailleurs, été confirmée en appel pour René Stéfanini, l’ancien directeur des services de la commune, condamné à six mois de prison avec sursis. Robert Maurel, producteur de 63 ans, à la tête de la société Pleins feux, a, lui aussi, vu sa peine de quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende confirmée.