Paris, le 9 décembre 2018. Manifestation des « gilets jaunes » à Paris. Des manifestants sur l'avenue des Champs-Elysées. / Laurent Van der Stockt pour « Le Monde »

C’est un dossier parmi des centaines d’autres. Celui d’Arthur T. et Théo*, deux des interpellés du 8 décembre 2018. Ce jour-là, alors que le quatrième acte de la mobilisation des « gilets jaunes » doit commencer à 14 heures à Paris, le compteur des interpellations s’affole dès le petit matin : 317 à 9 heures, 554 à 13 heures, pour atteindre 1 082 arrestations en fin de journée. Un chiffre record, inégalé depuis le début du mouvement, le 17 novembre.

Parmi le millier de personnes interpellées, un certain nombre a été ou sera jugé pour des faits de rébellion ou de violences contre les forces de l’ordre. D’autres, en revanche, ont été arrêtées avant même d’avoir manifesté, dans les gares et les stations de métro parisiennes ou même, parfois, à des kilomètres de là, en banlieue ou aux abords des péages des régions voisines de l’Ile-de-France. Des dizaines d’entre elles se retrouvent, elles aussi, face à la justice.

Mardi 29 janvier, Arthur T. et Théo, âgés respectivement de 29 ans et 21 ans, comparaissent ainsi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour « groupement en vue de la préparation de violences ou de dégradations » et « transport sans motif d’arme de catégorie D ». Pour avoir refusé de se soumettre à une demande de relevé d’empreintes, Arthur T. devra également répondre de « refus de signalétique ».

Des « dizaines de dossiers vides »

C’est à la suite d’un contrôle routier que les deux hommes sont interpellés le 8 décembre vers 9 heures, à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Leur voiture présentant un feu défaillant, les policiers demandent les papiers du véhicule avant d’apercevoir, au pied du passager, une bonbonne de peinture et une biellette de direction – une pièce de mécanique automobile ressemblant à une barre de fer.

« Après une inspection plus poussée, ils n’ont trouvé aucun gilet jaune, aucun masque respiratoire, pas de gant, ni de lunettes de plongée », précise, au Monde, Arthur T., qui affirme être parti de Rennes la veille dans l’intention de se rendre à Lille, après une nuit d’escale à Paris. Les deux prévenus assurent qu’ils ne comptaient pas se rendre à la manifestation parisienne des « gilets jaunes ». Selon leurs dires, ils ont été contrôlés alors qu’ils cherchaient une boulangerie avant de prendre la route, direction le Nord.

Après un contrôle d’identité, les forces de l’ordre les conduisent au commissariat de la ville, où ils passeront vingt-quatre heures en garde à vue. Dans les cellules voisines, les deux hommes croisent des « gilets jaunes », « des Bretons et des Nordistes, interpellés pour les mêmes motifs », rapporte le jeune homme. Il refuse de signer son procès-verbal. Après avoir été déférés devant le parquet de Nanterre, qui leur notifie la date de leur procès, les deux hommes ressortent le dimanche soir du tribunal.

« Des dossiers vides comme celui-là », M^e Raphaël Kempf, l’avocat d’Arthur T., assure en connaître « des dizaines », étant lui-même chargé de « quatre affaires similaires ». Il y a, par exemple, l’histoire de ce père de famille de 38 ans arrêté à un péage de Lisieux (Calvados) alors qu’il venait manifester pour la première fois. Dans le coffre de ce menuisier, une caisse à outils et une scie à bois ; s’y trouvent aussi un pare pierres et un casque de paintball. « Je voulais rentrer chez moi vivant », a expliqué l’homme à son avocat.

M^e Alice Becker, qui défend plusieurs « gilets jaunes » interpellés dans des conditions comparables, constate : « On a des dossiers qui ressemblent à un inventaire à la Prévert de ce que l’on trouve dans la voiture de toute personne qui bricole un peu. » Comme de nombreux avocats, elle dénonce le « caractère préventif » de ces interpellations, effectuées « avant que toute infraction soit commise ».

Les coudées franches aux forces de l’ordre

Plusieurs conseils interrogés par Le Monde mettent en cause la circulaire de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), envoyée à tous les procureurs de France quelques jours après la première journée de mobilisation des « gilets jaunes ». Cette note du ministère de la justice précise qu’il est « illusoire d’effectuer ces contrôles à l’arrivée des personnes dans les gares parisiennes » et conseille de privilégier « les abords des gares ferroviaires et routières de départ vers Paris, les stations de péage autoroutier positionnées sur des axes desservant Paris et les trains à destination de Paris ».

Cette circulaire, que Le Monde a pu consulter, stipule que « le ministre de l’intérieur a demandé aux préfets » de permettre « la mise en œuvre de contrôles d’identité ainsi que des visites de véhicules et de fouilles de bagages ». En vertu de l’article 78-2-2 du code de procédure pénale, les procureurs de toute la France ont pris des réquisitions laissant les coudées franches aux forces de l’ordre pour multiplier les contrôles le 8 décembre, dès 6 heures.

Pour M^e Kempf, cet article de loi « permet aux forces de l’ordre de faire à peu près tout ce qu’elles veulent », alors que les contrôles d’identité sont généralement justifiés en cas de flagrance. M^e Becker évoque, elle, des contrôles « limites d’un point de vue juridique » et « attentatoires aux libertés individuelles ».

Une « remise en cause du droit de manifester »

Une fois contrôlés, les manifestants étaient généralement placés en garde à vue en vertu de l’article 222-14-2 du code pénal, qui punit « le fait de participer sciemment à un groupement en vue de la préparation de violences ou de dégradations ». Là encore, les avocats dénoncent un texte qui constitue une « remise en cause du droit de manifester ». L’article permet de sanctionner des actes considérés comme préparatoires à la commission d’une infraction, sans qu’il n’y ait eu un début d’exécution de cette infraction.

Réfutant le terme d’« interpellations préventives », la ministre de la justice, Nicole Belloubet, avait affirmé, le 9 décembre, que les nombreux placements en garde à vue résultaient « d’infractions ». Selon les chiffres communiqués au Monde par le parquet de Paris, sur les 907 gardes à vue lors de la journée du 8 décembre, 481 ont pourtant été classées sans suite, soit plus de la moitié. Et sur les 293 personnes déférées devant le parquet, 162 ont fait l’objet d’un simple rappel à la loi.

Lorsqu’ils sont jugés, les « gilets jaunes » font toutefois l’objet « d’une sévérité inédite des tribunaux », constate M^e Becker, évoquant « des réquisitions fortes, avec mandat de dépôt et interdiction de manifester, contre des personnes qui n’avaient pas de casier judiciaire ».

* Le prénom a été modifié.