L’employeur est de fait, le grand gagnant de la suppression ou de la diminution du forfait social pour les dispositifs d’épargne salariale dans les TPE et PME / Amendolagine Barracchia/AGF Fotononstop

Question à un expert

Mon épargne salariale va-t-elle augmenter du fait des baisses ou exonérations de forfait social dans les TPE et PME ?

Initialement prévue dans le projet de la loi Pacte, la mise en œuvre de la suppression ou de la diminution du forfait social pour les dispositifs d’épargne salariale dans les TPE et PME a été validée par le gouvernement depuis le 1^er janvier 2019. Il s’agit d’une contribution s’appliquant aux sommes versées par l’employeur, exonérées d’une partie des charges sociales, au titre notamment de l’intéressement, de la participation et de l’abondement.

L’employeur est de fait, le grand gagnant de cette réforme. Visant à encourager les TPE et PME françaises à recourir à l’épargne salariale et à associer les salariés à la réussite de leur entreprise, cette nouvelle mesure offre aussi une opportunité intéressante pour les salariés. Les sommes issues de l’épargne salariale ont toujours été plus avantageuses, du fait des exonérations dont elles bénéficient. Rendus plus attractifs encore aujourd’hui, de tels dispositifs représentent une véritable opportunité pour l’employeur d’associer le salarié aux résultats de son entreprise. Si moins de charges s’appliquent sur les sommes versées par l’employeur dans le cadre de la mise en place d’un tel plan, l’enveloppe d’économie dégagée peut être réutilisée pour augmenter les versements « employeur » comme le niveau d’abondement.

Benjamin Sanson est consultant retraite et épargne salariale chez Mercer France.