Une vraie marque de défiance envers l’Elysée. Le Sénat a décidé jeudi 21 mars de transmettre à la justice le dossier de trois proches collaborateurs d’Emmanuel Macron, suspectés « d’omissions, d’incohérences et de contradictions » devant la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla. La décision a été prise par le bureau du Sénat, composé de vingt-six membres, lors d’un vote à main levée. Le Palais du Luxembourg a également décidé de transmettre les informations au parquet pour Alexandre Benalla et Vincent Crase, les deux protagonistes de l’affaire.

Les cas d’Alexandre Benalla, Vincent Crase et du directeur de cabinet de l’Elysée, Patrick Strzoda, ont été transmis à la justice pour « suspicion de faux témoignage ». En revanche, les noms du secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, et du chef du groupe de sécurité de la présidence, le général Lionel Lavergne, n’ont pas été cités. Leur cas est toutefois transmis à la justice, chargée de trancher leur degré de responsabilité. « Le Sénat a envoyé l’ensemble du dossier en disant à la justice : “à vous de voir ce que vous trouvez” », décrypte un poids-lourd du Palais du Luxembourg.

Place prépondérante

Dans son rapport, publié le 20 février, la commission d’enquête avait demandé au bureau du Sénat « de saisir » la justice pour les déclarations sous serment d’Alexandre Benalla et Vincent Crase, « susceptibles de donner lieu à des poursuites pour faux témoignage ». Les élus estimaient notamment que l’ancien chargé de mission de l’Elysée avait menti sur les motifs de sa demande de permis de port d’arme, sur la restitution de ses passeports diplomatiques ainsi que sur sa participation aux négociations d’un contrat de sécurité avec un oligarque russe.

Plus surprenant, la commission d’enquête avait préconisé d’en faire autant pour les trois collaborateurs de l’Elysée, Alexis Kohler, Patrick Strzoda, et Lionel Lavergne, pour vérifier « un certain nombre d’omissions, d’incohérences et de contradictions » lors de leurs auditions. Ce rapport d’enquête accablant, révélé par Le Monde, montrait des « dysfonctionnements majeurs » au sommet de l’Etat.

Il leur est notamment reproché d’avoir fait une description erronée des missions occupées par Alexandre Benalla au sein de l’Elysée, afin de minimiser son rôle actif dans la gestion de la sécurité du chef de l’Etat. Ils avaient tous présenté le chargé de mission comme une simple « interface » entre les services chargés de protéger le président. Or, les différentes auditions, à commencer par celles de M. Benalla lui-même, ont mis au jour la place prépondérante que ce dernier avait prise dans l’organisation générale. Les sénateurs ont acquis la certitude qu’il participait activement à la sécurité d’Emmanuel Macron sur le terrain, en occupant la position « à l’épaule », réservée normalement à un policier ou un gendarme du Groupe de sécurité de la présidence de la République, et en participant aux réflexions sur la refonte de la doctrine de protection au sein du Palais.

« Distorsion entre les auditions et la réalité »

« Les efforts des plus hauts responsables de la présidence de la République pour présenter les missions de l’intéressé comme limitées à des tâches d’organisation sont restés peu crédibles », pointait notamment le rapport, ajoutant qu’ils n’avaient « pas été en mesure de proposer avec toutes les précisions nécessaires une version unique et non évolutive de la mission de M. Benalla ».

Si le sort de MM. Benalla et Crase semblait faire l’unanimité chez les sénateurs, ce n’était pas le cas pour les conseillers du chef de l’Etat. L’option de transmettre leur dossier au parquet, préconisée par le président de la commission d’enquête, le sénateur Les Républicains (LR) de la Manche, Philippe Bas, et les corapporteurs Muriel Jourda (LR) et Jean-Pierre Sueur (PS) dans leur rapport, a suscité une intense lutte d’influence au sein du Palais du Luxembourg, ces derniers jours. Au point de diviser la majorité sénatoriale. La proximité de ces personnalités avec Emmanuel Macron – en particulier son bras droit Alexis Kohler – conférant une dimension hautement politique à la décision des sénateurs.

Les chefs de file du groupe Les Républicains (LR), Bruno Retailleau, et celui des socialistes, Patrick Kanner, poussaient pour que le bureau transmette à la justice, y compris les cas des collaborateurs de l’Elysée. « La commission d’enquête a fait un énorme travail d’auditions et de recoupement des informations contenues dans la presse. Cela a montré qu’il y avait une distorsion entre les déclarations lors des auditions et la réalité », jugeait M. Retailleau. A ses yeux, « le plus grave, ce serait que le Sénat donne à penser qu’on fait payer les lampistes et qu’on exonère les autres ». Une ligne dure approuvée par les socialistes, en particulier M. Sueur, rappelant que la décision de saisir la justice ne vaut pas « condamnation ». « Aller contre les préconisations de la commission d’enquête, ce serait la désavouer », mettait en garde à son tour le socialiste David Assouline, avant la décision du bureau. Parmi les 26 membres de cette instance figurent dix élus LR, six socialistes, cinq centristes, deux radicaux, un macroniste, un communiste et un indépendant.

Les centristes, alliés de LR dans la majorité sénatoriale, sont eux sur une autre logique. Ils reprochent aux partisans d’une ligne dure d’être davantage animés « par des considérations politiques que de droit ». Le patron du groupe centriste, Hervé Marseille, en tête, qui jugeait « ni fondé ni opportun » de signaler le cas des collaborateurs de l’Elysée au parquet, alors qu’ils sont « seulement suspectés d’omissions et de contradictions ». Rien à voir, d’après lui, avec MM. Benalla et Crase, sur qui « il y a suffisamment d’éléments concourant à des soupçons de faux témoignages ». « Il ne faut pas politiser le Sénat, qui doit garder de la hauteur et une certaine exigence. Son rôle n’est pas de partir dans une guerre contre Macron », mettait en garde le questeur centriste, Vincent Capo-Canellas, jugeant le dossier trop fragile pour prendre le risque de saisir la justice. C’est d’ailleurs une élue issue de leur groupe, la sénatrice UDI du Nord, Valérie Létard, qui a rédigé le rapport destiné à aiguiller la décision tant attendue du Sénat.

Tension ambiante

Au milieu de ces débats, le président de l’institution, Gérard Larcher, lui, se montrait d’une prudence absolue. Ces derniers jours, il assurait vouloir faire primer « le droit, rien que le droit », afin de ne pas avoir à prendre parti pour une composante de sa majorité ou une autre… Et ne pas se mettre dans une position inconfortable vis-à-vis d’Emmanuel Macron, avec lequel il mène des discussions sur la réforme constitutionnelle. Ce texte, dont l’examen pourrait revenir au Parlement en juillet, prévoit notamment une réduction du nombre de sénateurs. Au sein du Sénat, beaucoup redoutent que le chef de l’Etat fasse « payer » au Sénat, à l’occasion de cette réforme, sa décision de charger l’Elysée sur le dossier Benalla. Et jugent que l’institution sénatoriale, dont M. Macron avait évoqué l’idée de la « transformer » dans sa lettre aux Français le 13 janvier, a plus à perdre à instaurer un rapport de force.

Signe de la tension ambiante entre l’Elysée et le Sénat : des sénateurs ont accusé la présidence de la République d’avoir essayé de peser sur la décision du bureau. Certains d’entre eux ont assuré au Monde avoir eu connaissance de « pressions » du sommet de l’Etat, sans toutefois fournir de preuves. « On peut imaginer que des pressions ont été exercées », a déclaré le sénateur LR de Moselle, François Grosdidier, le 19 mars, sur Public Sénat, affirmant qu’« on a fait savoir à certains sénateurs que, à la veille de la réforme constitutionnelle, il serait mieux de rester dociles ».

A l’Elysée, on dément avoir exercé la moindre pression sur le Sénat, tout en accusant « certains de membres de la commission d’enquête » de mener une « véritable campagne » politique.

Lors de la publication du rapport, les conclusions de la commission avaient déjà été contestées par l’exécutif, criant au non-respect de la séparation des pouvoirs. Le premier ministre Edouard Philippe avait dénoncé les « recommandations ou formulations » « incompréhensibles et souvent injustes » concernant « des fonctionnaires qui travaillent auprès du président de la République ».