La centrale à charbon de Cordemais près de Nantes (Loire-Atlantique), en France, le 21 mars 2019. / Stephane Mahe / REUTERS

De l’art difficile d’imposer des fermetures de sites industriels dans la loi. Selon une nouvelle version du projet de loi sur l’énergie et le climat que Le Monde a pu consulter, le gouvernement a intégré une disposition permettant la fermeture des quatre dernières centrales à charbon françaises au 1^er janvier 2022. Il s’agit d’une promesse du président Emmanuel Macron, qui s’est engagé à ce que la France ne produise plus d’électricité à partir de charbon à la fin de son quinquennat.

Le texte, envoyé pour avis au Conseil national de la transition écologique (CNTE), vendredi 12 avril, introduit un article qui plafonne les émissions de centrales de production d’électricité à partir de combustibles fossiles en métropole continentale. Une décision administrative viendra fixer, après le vote de la loi, ce plafond. Le projet de loi précise également qu’un accompagnement spécifique pour les salariés et les sous-traitants concernés sera prévu, mais ne donne pas de détails sur un éventuel dispositif – qui devra être, là aussi, défini plus tard par décret.

Cette formulation prudente s’inspire du cadre que la loi de transition énergétique de 2015 avait fixé pour la fermeture de la centrale de Fessenheim (Bas-Rhin), qui fixait un plafond maximum de capacité installée de production d’énergie nucléaire. Mais il s’agit cette fois-ci d’un maximum d’émissions de CO₂, et tout dépendra de la nature exacte de ce plafond. S’il est relativement élevé, il pourrait permettre à certaines des centrales de continuer à fonctionner quelques dizaines d’heures par an pendant les jours d’hiver, lors des pointes de consommation d’électricité.

Limiter le montant d’une éventuelle indemnisation

Cette formulation non définitive du texte s’explique en grande partie par la volonté du gouvernement de limiter au maximum le risque juridique et le montant d’une éventuelle indemnisation pour les exploitants des centrales. Deux sites sont opérés par EDF, deux autres par le groupe allemand Uniper. « Ce qu’on espère leur donner comme indemnisation, c’est zéro euro », expliquait récemment un conseiller ministériel.

Une première version du projet de loi, qui avait été très critiquée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en février, ne contenait pas de dispositif relatif à la fermeture des centrales à charbon. Début avril, le gouvernement avait réaffirmé sa volonté de voir fermer les centrales françaises en 2022, mais a ouvert la porte au maintien de l’activité à la centrale de Cordemais (Loire-Atlantique) pour assurer l’équilibre du réseau et l’alimentation électrique de la Bretagne.

L’avant-projet de loi précise également la volonté du gouvernement d’atteindre la « neutralité carbone à l’horizon 2050, en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050 ». Un objectif plus ambitieux que celui de la loi de transition énergétique de 2015, qui prévoyait une réduction par un facteur quatre, mais inférieur à ce qu’avait évoqué François de Rugy en février, qui évoquait « une division par huit ».