Après avoir, dans un premier temps, dénoncé une « agitation de mauvaise foi », la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a finalement reconnu avoir parfois utilisé « de manière inappropriée » un fichier nominatif recensant les blessés pris en charge lors de grands événements, notamment lors des manifestations de « gilets jaunes ».

Selon Le Canard enchaîné du mercredi 24 avril, qui a eu accès à des données issues de ce fichier, certaines des fiches concernées comportent, à la case « commentaire », des précisions sur le type de blessure, comme « tir flash-ball : plaie arcade » ou « problème au poignet, suite coup de matraque selon le patient ».

Le fichier, appelé Si-Vic (système d’information pour le suivi des victimes), mis en place après les attentats de 2015 pour faciliter l’identification et la prise en charge des victimes, ne comporte, sur sa « page principale », « aucune ligne qui aurait pour objet ou pour effet de recueillir des informations médicales », a rappelé, dans un communiqué, la direction de l’AP-HP.

Cependant, « il apparaît que les onglets “commentaire” de l’application ont pu être utilisés pour mentionner des éléments de nature médicale », de façon « marginale » et « inappropriée », reconnaît la direction.

La semaine dernière, un « gilet jaune » blessé le 9 février avait annoncé qu’il allait déposer plainte contre X, soupçonnant un possible fichage « illicite » par l’hôpital parisien l’ayant opéré.

« Plus d’une dizaine de patients » concernés en 2019

Une telle pratique, « inadéquate », a été observée pour « plus d’une dizaine de patients » lors des trois samedis de 2019 où le dispositif a été déployé, a précisé à l’Agence France-Presse (AFP) François Crémieux, le directeur général adjoint de l’AP-HP. De telles données médicales « n’avaient rien à faire » dans ce fichier, a insisté ce responsable.

Le fichier Si-Vic avait par ailleurs été mis en place à quatre reprises fin 2018, au début du mouvement des « gilets jaunes », mais, pour l’heure, la direction n’a pas recensé le nombre de fois où la case « commentaire » a pu faire l’objet d’un tel usage non approprié lors de ces quatre samedis, a-t-il ajouté.

Dans son communiqué, l’AP-HP reconnaît par ailleurs qu’un tel dysfonctionnement peut s’expliquer par un « mémo » que la direction avait diffusé et dans lequel elle précisait que la case « commentaire » pouvait servir à « ajouter toutes les informations utiles concernant la pathologie ou le type de blessure » ou « l’intitulé exact du service » où le patient devait être orienté.

« Cette précision, qui avait été mentionnée dans un souci de bonne prise en charge des patients, n’aurait pas dû apparaître ; au contraire, il aurait dû être rappelé qu’aucune information médicale ne devait être saisie », souligne la direction, qui dit avoir donné des « instructions » pour « corriger ces éléments ».