Le Trésor refuse de transmettre au Congrès les déclarations d’impôts de Trump
Le Trésor refuse de transmettre au Congrès les déclarations d’impôts de Trump
Le Monde.fr avec AFP
Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, estime que la demande d’accès à ces documents, émanant des démocrates, manque d’un « objectif législatif légitime ».
Le Trésor américain a refusé, lundi 6 mai, de transmettre au Congrès les déclarations d’impôts du président Donald Trump, se disant « non autorisé » à le faire, a indiqué le ministre des finances Steven Mnuchin dans une lettre.
Pour M. Mnuchin, la demande d’une commission de la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, d’avoir accès aux déclarations de revenus du président milliardaire « manque de but légitime » et pose « de graves questions constitutionnelles (...) qui pourraient avoir des conséquences sur tous les contribuables ».
Le secrétaire au Trésor écrit dans une lettre à Richard Neal, le président de la commission des voies et moyens qui supervise les questions de fiscalité, qu’il a sollicité l’avis du département de la justice. Celui-ci a souligné que la demande n’avait pas été faite dans le but de légiférer et que le Trésor « n’était donc pas autorisé à divulguer les déclarations demandées et à donner cette information ».
Sans précédent depuis Nixon
M. Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale.
Forts de leur nouvelle majorité à la Chambre des représentants, les démocrates affirment être dotés de l’autorité de réclamer ces documents. Ils ont indiqué vouloir étudier à quel point le fisc américain contrôle les finances d’un président, afin d’ajuster la loi si nécessaire.
Mais leur volonté est en réalité tout autre, avait souligné Steven Mnuchin dans une précédente lettre le 23 avril, en citant de « nombreuses » déclarations publiques de démocrates : il s’agirait en fait de « publier les déclarations d’impôts du président ».