Peut-on donner de l’argent à ses petits enfants en gardant le contrôle sur l’utilisation des sommes ?
Peut-on donner de l’argent à ses petits enfants en gardant le contrôle sur l’utilisation des sommes ?
Par Catherine Costa (Directrice du pôle solutions patrimoniales chez Natixis Wealth Management)
Il existe des solutions explique au « Monde » Catherine Costa, directrice du pôle solutions patrimoniales chez Natixis Wealth Management.
chaque grand-parent peut donner sans fiscalité 31 865 euros à chacun de ses petits enfants. / FSR / GraphicObsession / FSR / GraphicObsession
Question à un expert
Des grands-parents peuvent-ils transmettre de l’argent à leurs petits-enfants tout en conservant un droit de regard sur l’utilisation future des sommes données ?
Coupler un don manuel d’un pacte adjoint permettra de définir les conditions et les modalités d’administration de la somme donnée par un grand-parent à ses petits-enfants. Le donateur décidera ainsi du réemploi des fonds transmis, comme, par exemple, la souscription d’un contrat d’assurance-vie au nom du mineur ou l’ouverture d’un compte titres.
S’ils le souhaitent, les grands-parents pourront protéger le capital du droit de jouissance légale des parents, ou, encore, garder la main sur la gestion et déroger aux règles de l’administration légale.
Pour pallier une éventuelle gestion dispendieuse à la majorité, l’insertion d’une clause d’inaliénabilité permettra de fixer l’âge auquel le mineur devenu majeur pourra disposer seul et librement des capitaux.
En tout état de cause, cette clause sera limitée au 25e anniversaire du donataire pour ne pas être jugée abusive. Il est ici précisé qu’une telle libéralité peut également prendre la forme notariée. Pour rappel, chaque grand-parent peut donner sans fiscalité 31 865 euros à chacun de ses petits enfants. Ce don pourra être déclaré à l’administration fiscale via le dépôt en double exemplaire du formulaire Cerfa n° 2735.
