Le ministre de l’environnement, François de Rugy, le 3 juin lors de la conférence de presse suivant le conseil des ministres, à Paris le 3 juin. / LUDOVIC MARIN / AFP

Le calendrier et le mode d’emploi de la convention citoyenne sur la transition écologique se précisent. Annoncée par Emmanuel Macron le 25 avril lors de sa conférence de presse de conclusion du grand débat, cette assemblée de 150 citoyens tirés au sort devrait se réunir pour la première fois courant juillet. Le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, a présenté, lundi 3 juin en conseil des ministres, une communication définissant les objectifs et le cadre dans lequel cette instance travaillera.

Alors que la feuille de route des citoyens volontaires pour plancher sur la transition écologique reste à préciser, le gouvernement a redéfini dans des termes proches de ceux employés par le président de la République cette nouvelle structure placée sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du Conseil économique social et environnemental (CESE). Elle « répond à la double demande de plus de participation et de plus d’écologie » et « a vocation (…) à mobiliser l’intelligence collective pour passer du consensus sur le diagnostic au compromis sur les solutions », argumente le compte rendu du conseil des ministres.

Face au mouvement des « gilets jaunes », dont l’un des points de départ fut, à l’automne 2018, la hausse de la taxe sur le diesel, Emmanuel Macron avait allumé un contre-feu en proposant un Conseil de défense écologique et cette convention citoyenne qui devait « redessiner toutes les mesures concrètes d’aides aux citoyens sur la transition climatique dans le domaine des transports, de la rénovation des logements, pour les rendre plus efficaces ». En clair, toutes les mesures concrètes de mise en application de la transition écologique seraient issues, voire légitimées, par des citoyens censés représenter la société française dans sa diversité.

« Préciser les moyens »

Le gouvernement a-t-il trouvé le moyen de se défausser de sujets aussi sensibles que la reprise ou non de la hausse de la taxe sur les carburants, l’augmentation des aides à la reconversion des véhicules polluants ou la mise en place de systèmes de bonus-malus ?

D’après les propos de François de Rugy au Monde :

« Le but de cette convention n’est pas d’y discuter sur la nécessité d’agir ou non pour le climat, mais bien de préciser les moyens de cette actionNous attendons de cette assemblée qu’elle définisse un paquet de mesures qui seront soit directement transmises aux Français par voie de référendum, soit au Parlement dans un cadre législatif, soit encore qui donneront lieu directement à des mesures réglementaires. »

L’annonce de la création de cette assemblée citoyenne avait suscité critiques et doutes, notamment de la part des ONG qui luttent sur le front climatique. La communication du conseil des ministres ne les a apparemment pas convaincues. Greenpeace a aussitôt réagi, lundi, arguant que « le gouvernement brandit la participation des citoyens pour dissimuler son inaction ».

« Le gouvernement se dédouane de ses responsabilités et repousse le moment d’agir, alors que les solutions sont connues depuis longtemps et que des textes importants pour le climat, comme la loi d’orientation sur les mobilités ou la loi climat-énergie, sont en cours d’examen. »

Lourde responsabilité

De fait, le gouvernement fait peser sur ces 150 citoyens une assez lourde responsabilité, puisqu’ils seront chargés de définir des mesures « complémentaires, incitatives ou contraignantes, ainsi que leur financement », afin que la France atteigne ses objectifs de neutralité carbone en 2050 ou de baisse des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % (par rapport à 1990) en 2030.

Pour relever le défi, ces volontaires travailleront, sous la veille d’un comité des garants composé des présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du CESE, durant six mois à raison d’un week-end toutes les trois semaines. Ils seront défrayés (voyage, hébergement, repas) et pourraient être indemnisés, comme les jurés d’assises, 84 euros par jour, a précisé François de Rugy.

Inspiré par l’exemple irlandais de convention citoyenne mis en place en 2012, et qui a notamment permis l’adoption du droit à l’avortement ou du mariage pour tous, le ministre espère que les débats de cette assemblée, qui seront publics, irrigueront l’ensemble de la société française. Reste un détail à régler : la désignation de ces citoyens, un exercice délicat quand on sait que pour les conférences régionales du grand débat, qui associaient des citoyens tirés au sort, il fallait démarcher 75 personnes pour convaincre un volontaire.