Améliorer les transports du quotidien des Français en les rendant plus propres. C’est l’objectif du projet de loi sur les mobilités, adopté mardi 18 juin par l’Assemblée nationale en première lecture, par 372 voix contre 40 et 144 abstentions.

Critiqué par les oppositions, il a reçu le soutien de la majorité LREM-MoDem ainsi que du groupe UDI. LR et PS se sont abstenus alors que LFI et PCF ont voté contre. Le groupe « Libertés et territoires » était, lui, partagé avec une majorité d’abstentionnistes et des élus ayant voté pour.

A l’issue du vote, la ministre des transports, Elisabeth Borne, a dit sa « grande satisfaction ». Défendant un texte « très équilibré », elle a estimé qu’il y avait désormais « vraiment la voie pour un accord » entre députés et sénateurs (en commission mixte paritaire) pour que le texte « entre au plus vite en application et réponde à des attentes fortes de nos concitoyens ».

Déjà approuvé par le Sénat, ce projet de loi touffu, qui a nécessité plus de 130 heures de débat – hémicycle et commission confondus – avec à la clé près de 3 000 amendements, prévoit un programme d’investissements à hauteur de 13,4 milliards d’euros.

Encadrement de la circulation des trottinettes

Il contient des mesures sur des sujets variés allant de l’assouplissement de la limitation à 80 km/h, de l’encadrement de la circulation des trottinettes, à l’instauration d’une rétribution pour aller travailler à vélo en passant par l’objectif de la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles (essence, diesel et gaz naturel) d’ici à 2040.

Parmi les autres mesures : la SNCF et RATP devront réaliser des stationnements vélos sécurisés avant le 1^er janvier 2024 ; de nouveaux droits sociaux pour les chauffeurs VTC et coursiers ; la généralisation de l’arrêt à la demande dans les bus de nuit ; ou encore le marquage obligatoire des vélos pour lutter contre les vols, sauf pour les vélos enfant.

Comme les ONG environnementales, la gauche a critiqué un manque d’allant pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. « Ce texte fait l’impasse sur l’aérien, en remettant à plus tard » une taxation du kérosène, a regretté le socialiste Christophe Bouillon. « La seule chose que vous accélérez, c’est le réchauffement climatique », a tonné l’Insoumis Loïc Prud’homme, en fustigeant, tout comme le communiste Hubert Wulfranc, une poursuite de « la libéralisation » des politiques de transport.

Pour l’élue LR Valérie Lacroute, ce projet de loi « ne réduit pas suffisamment la fracture territoriale », en raison notamment d’un manque de financements. Bertrand Pancher (Libertés et territoires) a, lui, regretté une « insuffisance de mesures décisives pour financer la mobilité en milieu rural » mais a toutefois voté pour le texte. Stéphane Demilly (UDI et indépendants) a lui salué « un cap ambitieux » fixé par la « LOM ».