Rarement la Cour de cassation aura tranché une question aussi rapidement. La cour suprême de l’ordre judiciaire a décidé, vendredi 28 juin, de lever le blocage à l’arrêt des traitements de Vincent Lambert.

Cette décision devrait permettre à l’équipe médicale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims de reprendre le protocole qu’elle avait enclenché le 20 mai. Elle seule peut en choisir le moment.

Conformément à la loi Claeys-Leonetti de 2016 sur la fin de vie, il s’agit de reprendre une sédation profonde accompagnant l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation devant mener à la mort de cet ancien infirmier. Aujourd’hui âgé de 42 ans, il est dans un état végétatif irréversible depuis un accident de la route en 2008, et son sort a fait l’objet d’un interminable feuilleton judiciaire opposant des membres de sa famille.

Droit à la dignité et droit à la vie

Une décision de la cour d’appel de Paris saisie en référé par les parents de Vincent Lambert était venue interrompre le processus ce 20 mai alors que la justice administrative (tribunal administratif et Conseil d’Etat) et la Cour européenne des droits de l’homme avaient validé la démarche du docteur Vincent Sanchez, chef de l’unité de patients cérébrolésés du CHU de Reims. L’Etat et l’hôpital de Reims avaient donc fait un pourvoi devant la Cour de cassation.

La famille de Vincent Lambert se déchire depuis des années devant les tribunaux en l’absence de directives anticipées écrites laissées par le patient avant son accident. Sa femme, Rachel Lambert, et la plupart de ses frères et sœurs invoquent le droit à la dignité, et notamment la non-obstination déraisonnable. Ses parents leur opposent le droit à la vie.

Le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, avait décidé de réunir son assemblée plénière (composée de dix-neuf hauts magistrats) pour s’entourer de toutes les précautions dans cette affaire devenue emblématique du débat sur la fin de vie.