L’ancien patron de la filiale suisse de HSBC, Peter Braunwalder, a été condamné par le biais de la procédure de plaider coupable à un an de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende pour des faits de complicité de blanchiment de fraude fiscale et de démarchage illicite de résidents français. Cette procédure est le dernier volet judiciaire de l’affaire HSBC, révélée par la « liste Falciani », du nom de l’ancien salarié informaticien Hervé Falciani qui avait dérobé en 2008 des fichiers portant sur 127 000 comptes appartenant à 79 000 clients de 180 nationalités, mettant ainsi au jour les pratiques d’évasion fiscale et de blanchiment massives encouragées par la banque suisse.

En novembre 2017, HSBC Private Bank, mise en examen pour les mêmes délits en qualité de personne morale, avait accepté de payer 300 millions d’euros d’amende afin d’échapper à un procès. La banque avait signé la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), instituée par la loi anticorruption du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, destinée à moderniser et à renforcer l’action du juge contre la délinquance financière transnationale. Cette convention permet à la justice d’obtenir la réparation d’un préjudice, moyennant non pas une reconnaissance de culpabilité de la part de l’entreprise soupçonnée, mais une simple reconnaissance des faits. Elle n’est pas susceptible de recours. Ce type de transaction, inspiré des mécanismes anglais et américain, a été étendu aux faits de fraude fiscale par la loi du 23 octobre 2018.

« Rompre avec le dogmatisme »

Dans l’affaire HSBC, l’administration française avait estimé à « au moins 1,67 milliard d’euros » les sommes frauduleusement soustraites à l’imposition avec le concours de la banque. L’ex-chef du Parquet national financier (PNF), Eliane Houlette, partie à la retraite en juin, a défendu à plusieurs reprises ce nouveau mode de règlement des dossiers financiers, contre ceux qui s’opposent à l’idée d’une justice « négociée ». « Il y a des évolutions qui nous contraignent à rompre avec le dogmatisme d’une justice close qui répète, de décennie en décennie, les mêmes mythes, les mêmes habitudes, les mêmes certitudes », avait-elle observé lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvier.

L’accord entre la société HSBC et la justice n’avait toutefois pas mis fin aux poursuites engagées par le PNF contre l’ancien directeur général de la banque. Pour éviter lui aussi un procès, Peter Braunwalder, 68 ans, a accepté la peine proposée par le PNF dans le cadre d’une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC). Il a obtenu que cette condamnation ne figure pas au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire. Le contenu de l’ordonnance du tribunal de Paris rendue le 29 janvier a été dévoilé mercredi 7 août par l’agence Bloomberg.

Le parquet de Bruxelles a annoncé de son côté, mardi 6 août, que dans le volet belge de l’affaire HSBC Private Bank a également accepté une sanction financière de près de 300 millions d’euros pour clore l’enquête pénale ouverte en 2014 pour « fraude fiscale grave » et « blanchiment ».

Poursuivie pour les mêmes délits, la banque suisse UBS avait entamé elle aussi en juin 2016 des négociations en France en vue d’une CJIP qui n’ont pas abouti. La banque avait en effet estimé que le montant minimum de 1,1 milliard d’euros proposé par le Parquet national financier était trop élevé. Elle a été condamnée le 20 février 2019 à Paris à 4,5 milliards d’euros, dont une amende record de 3,7 milliards et 800 millions dus à l’Etat français à titre de dommages et intérêts. La banque a fait appel de ce jugement.