Loi travail : le recours au 49-3, un « déni de démocratie » pour les frondeurs
Loi travail : le recours au 49-3, un « déni de démocratie » pour les frondeurs
La décision du gouvernement de passer en force a mis en exergue les crispations qui existent dans la majorité entre les frondeurs et ceux qui sont loyaux envers l’exécutif.
Les députés PS Christian Paul et Aurélie Filippetti ont fait part de leur indignation après l’annonce de Manuel Valls de recourir au 49-3 pour faire passer la loi travail. | LOIC VENANCE / AFP
L’essentiel
- Le premier ministre, Manuel Valls, a recouru mardi au 49-3 afin que le projet de loi travail puisse être adopté sans vote.
- Manuel Valls veut ainsi éviter de « revenir sur l’ambition et la cohérence du projet de loi » et fustige « une minorité de blocage ».
- Les députés Les Républicains (LR) et UDI ont déposé une motion de censure. Si elle est adoptée, elle renversera le gouvernement.
- Plusieurs responsables de gauche envisagent eux aussi de voter une motion de défiance.
La décision prise par Manuel Valls, mardi 10 mai, de recourir au 49-3 pour faire adopter la loi travail a mis en évidence, une nouvelle fois, les crispations qui existent dans la majorité entre les frondeurs et ceux qui sont loyaux envers l’exécutif.
Pour Christian Paul, le chef de file des députés socialistes frondeurs, l’heure est ainsi « à la consternation ». « La loi travail, qui devait occuper le Parlement pendant plusieurs jours pour définir les règles du contrat de travail, des licenciements, des rémunérations des Français,(...) va être adoptée – si la motion de censure n’est pas votée – sans qu’il y ait un débat au Parlement », s’est-il lamenté.
Pour l’ancienne ministre de la culture Aurélie Filippetti, « c’est évidemment un aveu de faiblesse (...), un terrible aveu d’échec ». « Le fait de priver les députés, c’est-à-dire les représentants (...) de la nation, du droit de s’exprimer sera vécu par une partie de nos concitoyens comme une forme de brutalité, voire un déni de démocratie », a pronostiqué de son côté Laurent Baumel, une autre figure des députés PS frondeurs.
« Fronde à la division »
Lors des questions au gouvernement, le communiste André Chassaigne a, lui, dénoncé un « triple coup de force » : contre le monde du travail, la majorité des Français et leur représentation nationale, « privée de son rôle de législateur ».
En revanche, le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a raconté la « colère » d’une partie des élus PS, lors d’une réunion de groupe houleuse, contre ceux qui, dans leur camp, combattent la loi travail et « veulent imposer leurs vues avec l’aide de la droite ». M. Le Roux a aussi appelé à mener « une fronde à la division ».
Si le gouvernement recourt au 49-3, c’est, surtout, de la faute d’une « trentaine de frondeurs qui ont pris en otage » le texte, a tempêté la députée Catherine Lemorton, interrogée par Le Monde. « Je trouve ça scandaleux, s’indigne-t-elle. Ils ont décidé de tout bloquer. »
L’élu de l’Isère Michel Issindou a résumé :
« Les 245 députés dits ’loyaux’ ou ’légitimistes’, en ont marre de la quarantaine [de frondeurs] qui aujourd’hui ont une autre stratégie qui dépasse très largement le texte. On est déterminés, on est agacés – ce n’est pas nouveau – et pas prêts à se soumettre. »
Appel à la dissolution de l’Assemblée
A droite, les critiques ont aussi fusé après l’annonce du recours au 49-3. « Cette procédure signe une nouvelle étape de la perte d’autorité du gouvernement », a réagi dans un communiqué le député Les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes Eric Ciotti, appelant François Hollande à « prendre acte de son incapacité à diriger le pays » en dissolvant l’Assemblée nationale.
Isabelle Le Callennec, vice-présidente de LR et députée d’Ille-et-Vilaine, juge que le gouvernement fait une « erreur politique » :
« Au lieu d’accepter le débat et de laisser les députés arbitrer par leur vote, le premier ministre a fait montre d’un autoritarisme parfaitement malvenu en cette période de doute voire de désarroi de nombre de Français. »
« La stratégie du gouvernement sent la fin de règne, écrit pour sa part le président du groupe UDI à l’Assemblée, François Zocchetto : on s’acharne à écrire quelques lignes supplémentaires dans un bilan qui sera bientôt un document de campagne ».
Projet de loi travail : Valls annonce le recours à l’article 49-3
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