Le Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat, mercredi 25 mai, le projet de loi de réforme pénale prévu pour prendre le relais de l’état d’urgence à la fin de juillet.

Les sénateurs ont voté à main levée le texte issu d’une commission mixte paritaire (CMP) entre les deux chambres dans les mêmes termes que les députés la semaine dernière, ce qui rend son adoption définitive.

Aux côtés des socialistes, le groupe Les Républicains (LR) et les centristes ont soutenu ce vaste projet de loi de « lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement », qui comporte plus de cent articles et traite aussi de « l’efficacité et des garanties de la procédure pénale ».

Par contre, communistes, écologistes et une partie du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE, à majorité PRG) s’y sont opposés.

Le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, s’est félicité que « la CMP a(it) su dépasser les différences entre les deux chambres ».

Dispositions controversées

Parmi les dispositions majeures et controversées du projet de loi figure la possibilité, lors d’un contrôle d’identité, de retenir, en cas de soupçons de terrorisme, une personne pendant quatre heures pour vérifier sa situation. Ou encore celle d’assigner à résidence pendant un mois des individus de retour de « théâtre d’opérations de groupements terroristes », comme la Syrie, mais contre lesquels il n’y a pas d’éléments suffisants pour justifier une mise en examen.

L’état d’urgence avait été prolongé pour une troisième fois la semaine dernière par le Parlement pour assurer la sécurité de l’Euro de football et du Tour de France cycliste. Il avait été prorogé de trois mois par le Parlement en novembre 2015, puis encore en février.