Le fisc a demandé à Emmanuel Macron de s’acquitter de l’ISF en 2013 et 2014, selon Mediapart et « Le Canard enchaîné ». | GONZALO FUENTES / REUTERS

En 2014, les foyers français assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) étaient 331 010, selon la direction générale des finances publiques. Et au moins un de plus, si l’on ajoute le cas d’Emmanuel Macron. Le ministre de l’économie a déposé une déclaration d’impôt rectificative pour les années 2013 et 2014, car il aurait sous-estimé un bien immobilier de son épouse, au Touquet, selon le fisc. En ajoutant ce bien au reste de son patrimoine, le couple devenait redevable de l’ISF, selon Mediapart et Le Canard enchaîné. Mais comment fonctionne cet impôt, régulièrement sur le devant de la scène ? Explications.

Qui a créé l’ISF ?

L’impôt de solidarité sur la fortune est autant discuté que remanié par la gauche depuis la création de son ancêtre, l’impôt sur les grandes fortunes, par le gouvernement Mauroy en 1982. Le gouvernement Chirac était revenu dessus en 1987. Mais une fois la gauche revenue au pouvoir, en 1988, le gouvernement Rocard avait rétabli un dispositif similaire sous un nouveau nom : l’ISF.

Nicolas Sarkozy a ensuite décidé, en 2011, d’alléger cette contribution… avant que François Hollande ne l’augmente à nouveau. En 2016, l’idée de taxer le capital est toujours à l’origine de controverses. Outre la France, l’Espagne est l’un des seuls pays d’Europe à le faire, avec des modalités différentes. La plupart des candidats à la primaire du parti Les Républicains proposent d’ailleurs de supprimer cet impôt.

Qui le paie ?

L’ISF est un impôt réservé aux foyers fiscaux dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros au 1^er janvier de l’année. Pour les personnes qui ont leur domicile fiscal en France, on compte l’intégralité du patrimoine, en France et dans le reste du monde. Pour ceux qui ne sont pas des résidents fiscaux tricolores, le calcul exclut les biens à l’étranger.

Le périmètre du calcul de l’ISF est celui du foyer fiscal. Ce qui comprend, sauf exception, les couples et les enfants mineurs. Contrairement à ce qui se pratique, par exemple, pour l’impôt sur le revenu, le seuil de redevabilité de l’impôt sur la fortune ne varie pas en fonction du nombre de personnes rattachées au foyer fiscal.

Attention : les sommes gagnées en cours d’année, déjà comptées dans l’impôt sur le revenu, ne sont pas prises en compte dans le calcul. En théorie, on peut gagner 10 millions d’euros au Loto, tout dépenser sans se constituer de patrimoine et ne pas être redevable de l’ISF. A l’inverse, un exemple souvent utilisé est celui d’un couple de retraités habitant de l’île de Ré, qui touchait 1 000 euros de retraites à deux en 2005, mais devait payer l’ISF à cause de l’explosion du prix du mètre carré sur l’île en plusieurs décennies, passé de l’équivalent de 10 euros à plus de 5 000 euros.

Imprimé de déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). | DAMIEN MEYER/AFP

Qu’est-ce qui entre ou pas dans le calcul du patrimoine ?

Le patrimoine net est calculé en prenant la valeur des biens imposables et en en déduisant ses dettes.

Sont pris en compte : les propriétés (maisons, appartements, terrains, etc.), les placements financiers, les liquidités (espèces, comptes courants, etc.), les meubles, les véhicules, les chevaux de course, les bijoux… Bon à savoir : la résidence principale entre bien dans le calcul, mais avec une décote de 30 %. Pour une maison à 200 000 euros, 140 000 euros entreront dans le calcul. La liste complète des biens concernés et les modalités d’estimations sont disponibles sur Impots.gouv.fr.

Sont exonérés, entièrement ou partiellement : certains biens professionnels et d’autres non professionnels (objets de collection, certaines rentes viagères, etc.).

Peuvent être déduits : les emprunts, découverts bancaires, la taxe d’habitation… la liste complète est disponible sur Impots.gouv.fr.

C’est aux particuliers de calculer leur patrimoine et de le déclarer ; ce qui peut se révéler complexe. La valeur patrimoniale peut en effet varier, et le propriétaire être tenté de la minorer. Ceux dont le total du patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, mais est inférieur à 2,57 millions, peuvent le faire en même temps que leurs revenus. Ceux dont les biens dépassent 2,57 millions doivent faire une déclaration d’ISF spécifique.

L’administration fiscale peut néanmoins contrôler ces déclarations ; ce qui peut, en cas d’irrégularités, entraîner des contentieux et des pénalités pour ceux qui auraient sous-évalué leur patrimoine.

Combien représente-t-il pour les contribuables concernés ?

L’ISF est un impôt progressif. Ceux dont le patrimoine ne dépasse pas 1,3 million d’euros ne le paient pas. La contribution des autres est calculée par tranches :

• Les 800 000 premiers euros sont exonérés.
• Les montants allant de 800 000 euros à 1,3 million d’euros sont taxés à 0,5 %.
• De 1,3 million à 2,57 millions d’euros : 0,7 %.
• De 2,57 millions à 5 millions d’euros : 1 %.
• De 5 millions à 10 millions d’euros : 1,25 %.
• Au-delà de 10 millions d’euros : 1,5 %.

Il existe également une décote pour les patrimoines de 1,3 million à 1,4 million d’euros, afin de limiter l’effet de seuil. Par exemple, l’ISF d’un patrimoine de 1,31 million serait de 2 570 euros sans décote, mais est réduit à 1 445 euros.

Le montant moyen payé par les 331 000 redevables de l’ISF était de 15 680 euros en 2014, pour un total de 5,19 milliards rapportés au budget de l’Etat. En 2013, 90 % des foyers assujettis à l’ISF déclaraient des patrimoines estimés entre 1,3 million et 4,1 millions d’euros, selon un rapport parlementaire.

Voici quelques exemples de montant de l’impôt sur la fortune en fonction du niveau de patrimoine des contribuables :

Pour des patrimoines de moins de 2 millions d’euros, le taux global de l’ISF représente moins de 0,5 % du total. Et dans le cas d’Emmanuel Macron, les montants cumulés des deux années de retard et des pénalités pourraient ne pas dépasser 10 000 euros, selon Mediapart.

Contacté par Le Monde, l’entourage du ministre a fait valoir le secret fiscal et assuré que sa situation était « tout à fait régulière », ajoutant que le couple n’avait « fait l’objet d’aucune notification de redressement », sans donner plus de précisions.