La Cour de cassation valide le renvoi aux assises d’Abdelkader Merah
La Cour de cassation valide le renvoi aux assises d’Abdelkader Merah
Le Monde.fr avec AFP
Les juges ont, en revanche, annulé le renvoi de Fettah Malki, qui a reconnu avoir fourni au terroriste un pistolet-mitrailleur, des munitions et un gilet pare-balles.
La Cour de cassation, le 16 juillet 2014. | MARTIN BUREAU / AFP
La Cour de cassation a validé, vendredi 7 octobre, le renvoi devant une cour d’assises d’Abdelkader Merah, l’un des frères du djihadiste qui assassina sept personnes à Toulouse et Montauban en mars 2012. Pour l’accusation, Abdelkader Merah a rencontré son frère à des moments clés, « en justifiant religieusement le choix des cibles au sein de la cellule constituée », et il a facilité la préparation du crime en l’aidant à voler un scooter.
Les juges ont, en revanche, annulé le renvoi de l’autre homme mis en cause dans ce dossier, Fettah Malki, qui a reconnu avoir fourni au terroriste un pistolet-mitrailleur, des munitions et un gilet pare-balles. Le volet de l’affaire le concernant doit donc désormais revenir devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris nouvellement composée.
Abdelkader Merah contestait lui aussi son renvoi devant la cour. L’avocat général avait conseillé le rejet de son pourvoi.
« Un crime est un acte volontaire »
Concernant Fettah Malki, le ministère public souhaitait un alourdissement des poursuites le visant, ce qu’avait refusé la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Selon l’ordonnance contestée, il était renvoyé pour association de malfaiteurs terroriste délictuelle, et non criminelle. « M. Malki est le commercial du quartier, il est connu pour cela. On vient lui acheter, il vend et ne se pose pas de questions », a fait valoir mercredi au cours de l’audience son avocate, Me Hélène Masse-Dessen.
« Un crime est un acte volontaire et l’association criminelle est de s’associer à un acte dont on sait qu’il est criminel », a-t-elle ajouté, estimant que ce n’était pas le cas en l’espèce.
Mohamed Merah a assassiné sept personnes : le militaire Imad Ibn-Ziaten, à Toulouse, le 11 mars 2012 ; le 15, deux parachutistes de Montauban, Abel Chennouf et Mohamed Legouad ; le 19, il se rend devant une école juive de Toulouse et tue Jonathan Sandler, 30 ans, ses fils Arié, 5 ans, Gabriel, 3 ans, et Myriam Monsonego, 8 ans. Il est tué le 22 mars par la police dans l’appartement où il s’était retranché.
