Le Parlement a adopté définitivement mardi 8 novembre le projet de loi anticorruption dit « Sapin 2 ». | JACQUES DEMARTHON / AFP

Le vaste projet de loi dit « Sapin 2 » sur la transparence de la vie économique a été adopté définitivement mardi 8 novembre par le Parlement par 308 voix contre 171.
Ce dernier grand texte économique du quinquennat prévoit notamment de nouvelles infractions pour punir les faits de corruption transnationale, la création d’une agence anticorruption, ainsi qu’un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte.

Il met en place également un encadrement des représentants d’intérêts via un répertoire commun à l’exécutif et au législatif.

Pour le ministre des finances, Michel Sapin, ce projet de loi « proclame l’exigence d’une République exemplaire » et va « hisser la France au niveau des meilleurs standards européens et internationaux » en matière de lutte contre la corruption.

La loi va s’inscrire « dans le patrimoine de la gauche »

Au fil des lectures du texte depuis juin, les députés y ont notamment ajouté un premier jalon pour éviter les dérives des salaires des grands patrons, par le biais d’un vote des actionnaires, et complété le volet agricole du texte, très attendu par la profession. Cet arsenal anticorruption va s’inscrire « dans le patrimoine de la gauche », s’est félicité le rapporteur socialiste à l’Assemblée nationale, Sébastien Denaja.

De leur côté, les élus Les Républicains ont voté contre un projet « pavé de bonnes intentions », mais imposant de « nouvelles obligations » aux entreprises.