L’exil fiscal des hauts revenus en hausse de 10 % en 2014
L’exil fiscal des hauts revenus en hausse de 10 % en 2014
Le Monde.fr avec AFP
Une augmentation à nuancer, le nombre de départs des contribuables les plus fortunés, des redevables de l’ISF et des chefs d’entreprises ayant diminué entre 2013 et 2014.
Les Français choisissent majoritairement le Royaume-Uni pour s’expatrier. | DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP
Le nombre de contribuables aux revenus supérieurs à 100 000 euros ayant quitté la France pour s’installer à l’étranger a augmenté de 10 % en 2014, selon le rapport annuel du ministère des finances. Publiées depuis 2012 et remontant jusqu’à 2007, les données de Bercy ont été remises au Parlement mercredi, et le quotidien Les Echos en a pris connaissance.
Selon le rapport, remis au président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Gilles Carrez (Les Républicains), l’administration fiscale a enregistré plus de 4 100 départs parmi ces résidents fiscaux les plus aisés, contre 3 744 un an plus tôt. Ce nombre est en hausse depuis 2007, avec une accélération dès 2011. Au total, l’expatriation concerne 0,6 % des foyers gagnant plus de 100 000 €.
A l’inverse, les données de Bercy prouvent que les départs de contribuables les plus fortunés, au sein de cet ensemble, se sont ralentis entre 2013 et 2014, seuls 589 foyers gagnants 300 000 euros et plus ayant quitté le pays en 2014, contre 659 un an plus tôt. Les départs concernent près de 1 % des contribuables les plus fortunés. En 2014, la France a perdu 127 foyers dont le revenu est supérieur à 700 000 €.
Parmi les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les départs ont également légèrement baissé, passant de 815 à 784 sur un an, alors qu’ils avaient augmenté de 10 % à 20 % par an depuis 2011, rappelle le quotidien économique. Ces exodes privent le gouvernement de 15 à 30 millions d’euros de recettes ISF chaque année. En parallèle, on observe une hausse des retours des redevables à l’ISF : 300 foyers sont revenus en 2014, contre 225 en 2013.
Suivant la même tendance, le nombre de départs chez les chefs d’entreprise, qui déclarent « l’exil tax », est également en recul, passant à 399 en 2014 contre 437 en 2013.
Le Royaume-Uni, destination prisée des expatriés
Selon une enquête de la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire réalisée en 2012, l’expatriation répond en outre pour plus de la moitié des personnes interrogées à des motivations professionnelles, et, pour près de 30 %, à des raisons familiales ou personnelles. L’argument fiscal, lui, n’est évoqué que par une très faible minorité de personnes.
Le rapport annuel de Bercy révèle que le Royaume-Uni, le Canada et l’Espagne sont les destinations les plus prisées par les expatriés dont le revenu fiscal médian s’élève autour de 25 000 euros, une catégorie composée majoritairement de célibataires. Les contribuables aisés, déclarant plus de 100 000 €, privilégient également le Royaume-Uni, mais aussi les Etats-Unis et la Suisse. La Belgique attire les personnes dont les revenus de capitaux mobiliers sont plus élevés.
Le haut niveau d’imposition est souvent présenté comme une menace pour l’activité économique en France, car censé favoriser l’exil fiscal des contribuables les plus aisés. Après une forte augmentation de la fiscalité au début du quinquennat, qui avait alimenté un « haut-le-cœur fiscal » chez les Français, le gouvernement a mis en œuvre à partir de 2014 des baisses d’impôts en faveur des ménages.