Enveloppes avec bulletin de vote, en 2015. | LOIC VENANCE / AFP

La France compte désormais 22 métropoles. La liste définitive a été arrêtée par la loi, adoptée jeudi 16 février, sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain. Et la loi de janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique et territoriale et l’affirmation des métropoles (Maptam) prévoit que, en 2020, les représentants de ces métropoles soient élus au suffrage universel direct, comme ceux des communes, des départements ou des régions.

Mais le mode de scrutin reste introuvable. Alors que le texte donnait jusqu’au 1^er janvier 2017 au Parlement pour voter une nouvelle règle électorale, le gouvernement vient de livrer, à la demande de Jean-Michel Baylet, ministre des collectivités locales, un rapport à l’Assemblée nationale qui esquisse une piste sur la désignation des élus métropolitains… Trop tard pour être discutée au Parlement avant la présidentielle.

Ce rapport, que Le Monde s’est procuré, montre la complexité du sujet. La solution la plus évidente serait de généraliser aux métropoles le mode de scrutin prévu pour celle de Lyon, en 2020. Les conseillers du Grand Lyon seront élus dans 14 secteurs métropolitains composés pour la plupart de plusieurs communes. Ce mode de désignation implique que certaines communes pourraient ne pas avoir d’élus municipaux à la métropole.

Mais ce système n’est possible que parce que la métropole lyonnaise est une collectivité territoriale. Les autres métropoles demeurent des intercommunalités. Les doter d’un tel scrutin supracommunal nécessiterait de réviser la Constitution pour créer 21 nouvelles collectivités. Ce qui poserait la question de « l’avenir des conseils départementaux ».

Casse-tête

La solution privilégiée par le rapport est calquée sur le mode de scrutin des élections régionales. Dans ce scénario, les métropoles auraient « une circonscription électorale unique » divisée « en autant de sections qu’elles comptent de communes ». L’évolution démocratique des métropoles demeure un casse-tête politique, tant les réticences au suffrage direct sont fortes à gauche comme à droite.

« Je suis contre à titre personnel, confie M. Baylet. Les métropoles sont aujourd’hui le seul endroit où les énergies sont consacrées à aller de l’avant, car les étiquettes politiques disparaissent. Introduire du suffrage universel, c’est faire exploser le consensus et recréer des affrontements partisans. » Pour autant, prédit-il, « cette réforme se fera, car la majorité des patrons de métropoles y sont favorables ».

La réforme compte des partisans au Parti socialiste. Parmi eux, Patrick Mennucci, député des Bouches-du-Rhône. « Cela ne serait pas anormal qu’il y ait un contrôle de la population sur le budget de plus d’un milliard de la métropole d’Aix-Marseille-Provence », fait-il valoir. « On ne peut pas demander aux métropoles de porter l’essentiel des politiques publiques sans que les citoyens soient consultés sur leurs projets », plaide Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la décentralisation, qui a porté la loi de 2014.

La députée du Finistère confie qu’elle a dû renoncer à inscrire dans la loi le futur mode de scrutin pour les métropoles. « L’Elysée et Matignon ont préféré enterrer le dossier sous la pression de l’Association des maires de France (AMF). C’était la condition pour que le Sénat vote la réforme territoriale », regrette-t-elle. Le président de l’AMF, François Baroin (LR), y est plus que jamais hostile. « Nous nous sommes battus pour “shooter”, dans la loi, l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel », se félicite le sénateur (LR) de l’Aube et maire de Troyes.

L’échéance pour voter le nouveau mode de scrutin a été reportée à 2019. Mais rien ne dit que la prochaine majorité parlementaire respectera le calendrier.